L’ABE va introduire des réglementations supplémentaires pour les émetteurs de pièces stables

Émetteurs stablecoinsdont les réserves sont constituées de dérivés ou d’obligations sécurisées recevront une réglementation supplémentaire. Cela découle du projet de nouvelles règles ABEécrit CoinDesk.

Le document prévoit des exigences de capital accrues pour ces entreprises si les jetons qu’elles émettent sont reconnus comme «significatifs».

La surveillance de ces organisations sera partiellement ou entièrement confiée à l’ABE.

« Difficultés financières avec un émetteur art ou EMT peut augmenter considérablement la probabilité de problèmes pour d’autres émetteurs d’actifs cryptographiques ou d’autres institutions financières, compte tenu du réseau de leurs obligations contractuelles », — dit dans le document.

L’ABE a établi un ensemble de critères préliminaires pour classer les stablecoins comme “significatifs”. Parmi eux:

• part des actifs émis par les établissements financiers réglementés, hors dépôts ;
• part de marché dans les paiements transfrontaliers ;
• nombre d’utilisateurs;
• capitalisation boursière.

Selon Micales émetteurs de ces actifs seront tenus d’effectuer des tests de résistance et de couvrir 3 % des réserves avec des fonds propres (pour les autres institutions, ce paramètre est de 2 %).

Le projet de règles sera présenté pour examen par les parties intéressées.

Pour rappel, en juillet 2023 l’ABE publié « lignes directrices » pour les émetteurs de pièces stables dans le cadre réglementaire de la MiCA.

Le document invite les entreprises à préparer leur entreprise à se conformer aux 20 avril législation qui entrera en vigueur le 30 juin 2024.

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