Le Parlement européen examinera une proposition visant à réserver 100% des actifs cryptographiques au bilan des banques

Publié: 24.01.2023

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La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a voté pour imposer des restrictions strictes aux banques cherchant à conserver les actifs cryptographiques dans leurs bilans.

La décision fait écho aux règles du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui exigent que les avoirs bancaires non garantis reçoivent la pondération de risque la plus élevée possible. La nouvelle norme, si elle est approuvée par le Parlement, resserrera considérablement les normes de réserve existantes. Les modifications auront un impact significatif sur le capital des banques, mais elles ne surprendront pas le marché, puisque les institutions financières font régulièrement face aux conséquences de l’application de ces mesures lors de la réorganisation et de la révocation des licences.

Les nouvelles restrictions assimilent les actifs cryptographiques inscrits au bilan des banques à des billets à ordre, des garanties ou des prêts fictifs aux entreprises lorsque le prêt est classé comme mauvais et nécessite une réserve de 100 %.

“Les banques seront tenues de réserver un euro de fonds propres pour chaque euro qu’elles détiennent en crypto. De telles exigences de capital prohibitives contribueront à empêcher la propagation de la volatilité du monde de la cryptographie au système financier », a expliqué le représentant économique du Parti populaire européen, le plus grand groupe politique au Parlement, Markus Ferber.

L’Association des marchés financiers en Europe (AFME), un groupe de pression représentant les institutions financières traditionnelles telles que les banques d’investissement, s’est dite préoccupée par le fait que la portée de l’amendement pourrait être trop large.

Pour devenir loi, un projet de loi approuvé par la commission des affaires économiques et monétaires doit être approuvé par le Parlement européen et approuvé par les ministres des finances nationales des pays de l’UE.

Anciennement Parlement européen déplacépour avril, l’examen final du projet de loi sur la régulation des crypto-monnaies dans l’Union européenne (MiCA).