30 milliards d’impôts en plus, les mesures votées à l’Assemblée… pour l’instant


Le rapporteur général du budget Charles de Courson s’est penché sur le chiffrage des mesures fiscales d’ores et déjà adoptées dans l’Hémicycle.

Mardi prochain, la partie fiscalité du projet de loi de finances reprendra sa course en séance à l’Assemblée nationale, après que les députés ont échoué à examiner tous les amendements déposés avant la date limite initialement fixée. En attendant, le rapporteur général du budget, l’élu Liot Charles de Courson, s’est penché sur le chiffrage des mesures d’ores et déjà adoptées par les députés dans l’hémicycle.

Au total, l’élu de la Marne estime que le volume de recettes supplémentaires votées dans l’Hémicycle se monte à 30 milliards d’euros. Un montant considérable d’impôts supplémentaires, soutenu notamment par une mesure visant à taxer le patrimoine des milliardaires selon le modèle des travaux de l’économiste Gabriel Zucman. Une telle mesure pourrait générer jusqu’à 13 milliards d’euros pour les caisses de l’État, même si, note Charles de Courson, celle-ci est « difficile à chiffrer faute d’informations fiables ». De même, la création d’une taxe de solidarité sur les dividendes à 10 % pourrait rapporter jusqu’à 6 milliards d’euros.

20 milliards d’euros de recettes en moins

Problèmes, ces deux mesures sont « susceptibles d’être contraires au droit européen, à la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou de poser des difficultés juridiques », expose le rapporteur général dans une note. En tout, six mesures d’augmentation de fiscalité adoptées par les députés entrent dans cette catégorie juridiquement fragile. Ainsi, sur les 30 milliards d’euros de hausses d’impôts votées par les députés, près de 23 milliards pourraient être en contradiction avec le droit.

Les députés ont également voté environ 20 milliards d’euros de pertes de recettes pour l’État, en partie via la suppression en séance de la mesure gouvernementale de surtaxe sur l’IS (impôt sur les sociétés) de 8 milliards d’euros, voulue par certains membres du « socle commun ».

Dans l’ensemble, Charles de Courson prévient toutefois que « ce chiffrage doit être considéré avec les précautions nécessaires à ce type d’exercice. L’estimation provient des services de l’Assemblée nationale et, pour certaines mesures, de la direction de la législation fiscale et de la DGFIP, à Bercy. Ces chiffrages sont le plus souvent de simples ordres de grandeur ».

Bien que votées, ces mesures alourdissant la fiscalité et réduisant les recettes de l’État risquent fort de ne pas rester dans le texte budgétaire bien longtemps. En effet, au sein du « socle commun » et du gouvernement, on espère que la partie « recettes » dans son ensemble finira par être rejetée par la chambre basse en première lecture. Ce qui provoquerait ainsi l’envoi du texte initial du gouvernement au Sénat.



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