À Amiens, la justice suspend un arrêté anti-mendicité pris avec les JO en toile de fond



La décision était très attendue. Le tribunal administratif d’Amiens a suspendu jeudi matin l’arrêté anti-mendicité pris par la maire UDI, Brigitte Fouré. Celui-ci visait à écarter les sans-abri de l’hypercentre de la ville picarde du mardi au samedi, entre 8 heures et 20 heures, pour la période du 1er mai au 31 août 2024. Une décision contestée par de nombreuses personnes et rapidement attaquée par plusieurs associations : les Maraudes citoyennes, Solam-solidarité et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), rejointes ensuite par le Barreau des rues.

Pour justifier la nécessité de cet arrêté, ont été invoquées les « plaintes récurrentes des commerçants » et les « interventions multiples des forces de l’ordre pour faire cesser les troubles à l’ordre public ». Mais des déclarations de la maire d’Amiens et les arguments avancés par la commune devant le tribunal administratif mettent en lumière le rôle joué en creux par la tenue des Jeux Olympiques.

La maire d’Amiens craignait l’arrivée de sans-abri parisiens

Brigitte Fouré avait exprimé il y a quelques semaines à l’AFP sa crainte de « voir des personnes qui n’auraient rien à voir avec (sa) ville et qui y arriveraient parce qu’elles seraient chassées de Paris, en particulier ».

Le monde associatif dénonce depuis de nombreux mois maintenant des opérations récurrentes de « nettoyage social » à Paris alors qu’approchent les JO. Une note de la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, dont L’Équipe a révélé le contenu fin avril, a d’ailleurs confirmé les consignes passées à ce niveau. À savoir notamment, « mettre à l’abri, par anticipation, les personnes sans abri à proximité des sites olympiques », certaines d’entre elles étant conduites dans des « sas de desserrement » en régions, les dispositifs d’hébergement d’urgence en Île-de-France étant saturés.

Cette volonté de « chasser les sans-abri de Paris » en raison de l’événement majeur de l’été ne fait pas de doute pour la Ligue des droits de l’Homme, qui fait partie du collectif le « revers de la médaille ». « C’est complètement lié aux JO et bien en amont, assène Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la LDH, Mais ça ressemble à un prétexte dans le cas d’Amiens. Je ne crois pas aux conséquences éventuelles de Paris. C’est assez dérisoire et dans leur immense majorité, les personnes retournent là d’où elles viennent parce qu’elles ont des attaches sociales. C’est plus une question électorale. Les commerçants du centre-ville, pour n’importe quel élu, c’est toujours très important. Et pour préparer le terrain pour que la ville soit “propre” quand la flamme passera. »

Le passage de la flamme et l’accueil de délégations internationales

Dans son mémoire en défense, l’avocat d’Amiens a effectivement mentionné la densité de population attendue dans l’hypercentre de la ville au regard des événements à venir, qui incluent notamment le passage de la flamme olympique le 4 juillet et paralympique le 26 août. Mais la commune a également évoqué l’accueil d’équipes se préparant pour les JO. Neuf sites de la ville ont été labellisés « centre de preparation aux jeux Olympiques » et des délégations internationales sont attendues, japonaises et ouzbèkes, avant de rallier la région parisienne pour la compétition.

« Il y a quand même quelque chose d’indécent à vouloir traiter la pauvreté par des amendes vis-à-vis de personnes qui n’auront pas les moyens de les payer, appuie Marie-Christine Vergiat. C’est les enfoncer un peu plus dans la misère. Une mairie, elle a aussi un comité d’actions sociales qui a les moyens de lutter contre la pauvreté autrement que de cette façon. Par ailleurs, Amiens est une ville où il y a un taux de pauvreté préoccupant puisque 25 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté contre 14 % à l’échelle nationale. »

Un arrêté qui ne tenait pas juridiquement

Comme dans la quasi-intégralité des arrêtés similaires pris par les municipalités ces dernières années, la justice a donc pris une décision favorable aux associations. Et ce, parce que les troubles liés à l’exercice de la mendicité « ne sont pas matériellement établis » et parce que « cet arrêté n’est ni nécessaire ni proportionné aux atteintes portées à la liberté d’aller et venir et à celle d’utiliser le domaine public ».

Dans un communiqué émis jeudi matin, Brigitte Fouré explique « prendre acte » de la décision du tribunal administratif et « travailler avec les commerçants et les habitants pour trouver les solutions les plus adaptées au renforcement de la tranquillité publique et à l’attractivité du centre-ville afin que celui-ci reste un pôle économique majeur ».

Contactée directement, la maire d’Amiens n’a pas souhaité ajouter de commentaire. L’histoire devrait s’arrêter ici concernant cet arrêté, la ville n’envisageant pas un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.



Lien des sources