Annonce, organisation, démarches… : tout ce qu’il faut savoir en cas de décès d’un proche


Moment difficile sur le plan personnel, le décès d’un proche suppose également de nombreuses démarches.
Leur poids est significativement réduit si le défunt avait pris ses dispositions de son vivant.
Mais dans le cas contraire, ses héritiers devront accomplir diverses tâches.

La mort d’un proche est une épreuve émotionnelle. Souvent, elle est aggravée par l’obligation de réaliser certaines démarches. De nombreuses règles doivent en effet être observées en cas de décès, qu’il s’agisse de procédures administratives, financières, de l’organisation des funérailles ou de la préparation de la succession. Ces opérations peuvent être plus ou moins lourdes selon les cas. Une partie d’entre elles peut être accomplie par un service de pompes funèbres. Si le défunt avait conclu un contrat de son vivant, les procédures sont significativement allégées. Mais ce n’est pas toujours le cas, surtout si le décès survient brutalement. 

À qui doit-on annoncer le décès ?

Une des premières tâches à accomplir est d’annoncer le décès d’un proche. On pense en premier lieu au faire-part ou à l’avis de décès, mais cela est facultatif. La seule obligation concerne l’information des services de l’État dans la mairie où a eu lieu le décès. Les établissements de santé (hôpitaux, Ehpads…) s’en chargent dans les 24 heures lorsque le défunt était sous leur garde. C’est également une offre proposée par les pompes funèbres. Toute personne majeure peut accomplir cette démarche dès lors qu’elle peut justifier de son identité et de ses liens avec le défunt, par exemple lors d’un décès à domicile. Déclarer le décès est nécessaire pour accomplir d’autres formalités. 

Les démarches auprès des banques en cas de décès

Il appartient aux ayants droit d’un défunt de signaler sa mort aux banques dans lesquelles il détenait un ou plusieurs produits financiers. Cela permet de bloquer les comptes et d’éviter ainsi que se poursuivent les débits automatiques (loyers, factures, abonnements, crédits…). Malgré le blocage des comptes, ces dettes restent dues tant que les créanciers n’ont pas été informés du décès. Il convient donc de leur faire parvenir rapidement le certificat de décès pour éviter d’avoir à régler la note. Contacter la banque peut aussi permettre de débloquer une partie de l’argent du défunt, jusqu’à 5 000 euros, pour régler certains frais, par exemple pour payer les funérailles.  

Comment organiser des funérailles ?

L’inhumation ou la crémation d’un corps doit être réalisée dans un délai de six jours ouvrables après le décès. Lorsque le défunt a laissé des instructions, souscrit à une assurance obsèques, ou déjà acquis une concession dans un cimetière, les démarches seront assez simples. Si rien n’a été anticipé, il appartient aux ayants droit de solliciter une place dans un cimetière. Il peut s’agir de sa commune de résidence, de celle où a eu lieu le décès ou de celle où se situe le caveau familial. 

Faut-il faire appel à un notaire en cas de décès ?

Dès lors que le montant d’un héritage dépasse les 5 000 euros, qu’un bien immobilier est concerné ou qu’un testament a été rédigé, la présence d’un notaire est obligatoire. Si régler la succession n’est pas nécessairement urgent, solliciter ce professionnel assez rapidement peut être un avantage. Il pourra vous conseiller, rédiger un acte certifiant de votre qualité d’héritier, nécessaire à certaines opérations, ou accomplir une partie des démarches, comme la résiliation des abonnements. Ces services pourront cependant alourdir la facture. Pensez donc à lui demander le coût de chaque prestation.


Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO



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