Balcon en copropriété : ces quatre choses que l’on fait tous sont interdites



Contrairement à ce que l’on pourrait penser, un balcon n’est pas considéré comme un espace privatif.
On parle de “jouissance privative” des occupants de l’appartement, mais cette partie commune appartient en théorie au syndicat des copropriétaires.
L’utilisation de votre balcon est ainsi soumise aux règles du règlement de copropriété, pouvant mentionner l’interdiction de s’adonner à un barbecue.

Bien qu’ils soient encore un peu timides, les premiers rayons de soleil commencent à pointer le bout de leur nez. Si vous avez la chance d’avoir un balcon ou une terrasse dans votre appartement, il est normal d’avoir envie d’en profiter. Séances de bronzage, barbecue, aménagement… A-t-on réellement tous les droits au sein de son espace extérieur ? Que vous soyez propriétaire ou locataire, l’utilisation de votre balcon est soumise au règlement de copropriété. Il indique les droits et devoirs des occupants d’un immeuble. Ce document peut ainsi interdire certains aménagements ou les soumettre à l’accord des autres copropriétaires. Ces quatre libertés très souvent prises sont la plupart du temps interdites par lesdits règlements pour assurer la sécurité et le respect des autres occupants de la résidence.

Étendre son linge sur son extérieur

Lorsqu’il fait beau et chaud, difficile de résister à la tentation de faire sécher son linge en plein air. Pourtant, si la loi n’interdit pas d’étendre ses vêtements sur son balcon – hormis s’il fait l’objet d’un arrêté municipal en raison de sa visibilité depuis la voie publique – cette obligation fait partie de la majorité des règlements de copropriétés. L’interdiction peut uniquement être effective les week-ends et jours fériés, pour des raisons esthétiques ou sanitaires. 

Faire un barbecue

Les oiseaux chantent, le soleil brille et vous recevez des proches à votre domicile… Toutes les conditions sont réunies pour organiser un barbecue sur votre balcon ! Or, faire des grillades sur cette partie commune est bien souvent interdit par le règlement de copropriété de l’immeuble. Le risque d’incendie, les odeurs, la fumée ou encore les nuisances sonores font partie des principales raisons qui poussent les membres du syndicat à interdire de faire un barbecue chez soi.

Bronzer nu

Si vous n’avez pas de vis-à-vis, il peut être tentant d’ôter le maillot de bain pour obtenir un bronzage uniforme l’été. Or, même s’il y a peu de chances que vous soyez vu, le risque zéro n’existe pas et l’exhibition sexuelle est interdite par l’article 222-32 du Code pénal : “L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.” Hormis si le règlement de copropriété le mentionne, s’exposer en maillot de bain est tout à fait possible.

Décorer les rambardes de son balcon avec des pots de fleurs et jardinières

Jardiner ou décorer son extérieur de fleurs et de plantes ne pose généralement aucun souci à la résidence. Le règlement de la copropriété peut toutefois s’opposer à l’installation de jardinières sur la rambarde de votre balcon afin de limiter le risque de chute des végétaux. En cas de dégâts causés par des biens mal fixés sur un passant ou bien une voiture, votre responsabilité civile est engagée, précise le site de Service public. De la même façon, vos plantes et vos arbustes ne doivent pas gêner la visibilité de vos voisins ou encombrer leurs espaces. Autant de raisons qui nous poussent à relire le règlement de sa copropriété pour éviter les faux-pas !


Marjorie RAYNAUD pour TF1 INFO



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