bras de fer en perspective entre Bercy et les concessionnaires
Les sociétés d’autoroute sont vent debout contre cette nouvelle taxe inscrite au budget 2024 et menacent d’augmenter les péages. Bruno Le Maire rejette vigoureusement cette perspective.
Ce n’est pas une surprise, l’instauration d’une nouvelle taxe frappant les sociétés d’autoroute dans le Budget 2024 présenté ce mercredi provoque la colère de ces acteurs qui affichent le chiffon rouge des hausses de péages pour les usagers.
“Le meilleur des financements” pour les investissements “extrêmement élevés” et “impératifs” nécessaires en matière de transition écologique, “c’est de faire en sorte que ceux qui polluent davantage contribuent davantage”, a insisté Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie.
Les sociétés visées par cette nouvelle taxe devront répondre à un seuil de chiffre d’affaires et de rentabilité, a-t-on précisé au ministère de l’Economie et des Finances.
Déjà 40% de taxes plaide Vinci
Très vite, Vinci, une des principales sociétés d’autoroute a dit tout le mal qu’il pensait de cette taxe.
“Il n’y a pas de surprofits dans les concessions d’autoroutes. L’Autorité de régulation des transports, à qui le législateur a confié la mission de contrôler les taux de rentabilité de celles-ci, l’a établi sans ambiguïté à trois reprises” déclare à BFMTV, Pierre Coppey, président du concessionnaire.
“En France, la part des taxes dans le péage est déjà de plus de 40% ; l’augmenter serait non seulement une violation de la parole de l’Etat concédant, mais un contresens à un moment où il est urgent d’investir pour décarboner la route, qui concentre plus de 90% des émissions de CO2 du secteur des transports” poursuit-il.
Pour lui, “une hausse des taxes se traduit inévitablement par une hausse des péages. C’est ce que prévoit l’article 32 du contrat, et que le Conseil d’Etat a confirmé dans son avis de juillet”.
Les concessions stipulent en effet “qu’en cas de modification, de création ou de suppression (…) d’impôt, de taxe ou de redevance spécifique aux sociétés concessionnaires d’autoroutes”, ces dernières ont droit à “des mesures de compensation, notamment tarifaires”, avait relevé mi-septembre le Conseil d’Etat, qui s’était penché sur la question d’une taxe visant les autoroutes.
“Les tarifs des péages, c’est nous qui les fixons” dit Bruno Le Maire
Une position contestée par Bercy depuis des mois et encore aujourd’hui. A plusieurs reprises, Bruno Le Maire a expliqué que cette hausse ne devait pas donner lieu à une hausse des péages grâce au maintien de “la définition des tarifs de péage”.
Il le réaffirme aujourd’hui, de manière encore plus ferme.
“Les tarifs des péages, c’est nous qui les fixons”, assène le ministre de l’Economie et des Finances “donc les compagnies d’autoroute ne seront pas autorisées à répercuter les augmentations de taxe sur les prix des péages”.
“Les péages n’augmenteront pas au-delà de ce qui est prévu par l’inflation”, a-t-il dit. “Nous nous sommes assurés que cela ne nous empêchait pas de maintenir la définition du tarif par les pouvoirs publics, ce qui évitera les répercussions sur les tarifs d’autoroute.”
“Le Conseil d’Etat nous a autorisés à mettre une fiscalité sur les concessions d’autoroutes, sur les aéroports, c’est-à-dire sur toutes les infrastructures de longue distance, qui sont les plus polluantes (…) ce qui nous empêchera pas de maintenir la définition du tarif par les pouvoirs publics”, souligne-t-il.
En effet, cette taxe sur les infrastructures de transport longue distance ne cible pas seulement les autoroutes (mais aussi les aéroports), c’est l’argument principal de Bercy pour bloquer toutes velléités d’augmentation de prix.
Reste que ce bras de fer est loin d’être terminé. Les sociétés d’autoroute vont certainement utiliser tous les leviers juridiques à leur disposition pour contester l’application de cette taxe.
