« C’est lorsqu’il y a des représailles que les personnes comprennent qu’elles ont lancé une alerte »



La Croix L’Hebdo : En quoi consiste l’accompagnement que vous proposez aux lanceurs d’alerte ?

Cécile Barrois de Sarigny : Le défenseur des droits a une mission d’accompagnement des lanceurs d’alerte depuis 2016. Celle-ci prend plusieurs formes. D’abord, c’est une mission d’information pour les personnes qui ont une alerte à lancer et se demandent à qui s’adresser. Ce type de demandes est toutefois moins fréquent depuis que nous avons publié, sur notre site, un guide qui explique les différentes étapes à suivre – c’est devenu l’un des documents les plus téléchargés, ce qui prouve qu’il y avait une vraie demande.

Ensuite, nous intervenons en plusieurs étapes. En amont de l’alerte, nous accompagnons en orientant la démarche. S’il s’agit de faits de corruption, nous allons suggérer de s’adresser à l’Agence française anticorruption. S’il s’agit de sécurité sanitaire ou environnementale, nous renvoyons à l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail… L’idée est que le lanceur d’alerte puisse dire qu’il a bien suivi la procédure, en lien avec nous. Enfin, nous intervenons pour aider le lanceur d’alerte à se prémunir d’éventuelles représailles.

Avant de vous solliciter, faut-il d’abord alerter en interne ?

C. B. de S. : Cette obligation a disparu en 2022. Aujourd’hui, une personne peut soit lancer une alerte en interne, puis se tourner vers une autorité extérieure si elle n’est pas satisfaite de la réponse, soit s’adresser directement à une autorité extérieure. Nous réclamions cet allégement depuis 2016 car, en réalité, l’obligation de passer par la voie interne était assez dissuasive. Par contre, le lanceur d’alerte ne peut pas s’adresser à n’importe quelle autorité externe. Nous travaillons en lien avec les 41 autorités qui ont été désignées pour recevoir et traiter les alertes, qui doivent nous rendre compte chaque année des alertes qu’elles ont reçues et de la façon dont elles les ont traitées. Sur cette base, nous produisons un rapport, dont la première édition sera rendue publique début juillet.

Que se passe-t-il si l’alerte a déjà été lancée ?

C. B. de S. : En premier lieu, nous pouvons délivrer à la personne qui nous saisit une certification lui indiquant qu’elle est bien protégée par la loi car elle a respecté les conditions pour relever du statut de lanceur d’alerte. Cela a concerné 35 personnes l’an dernier. L’idée du législateur, en 2022, a été de permettre aux lanceurs d’alerte, en amont d’éventuelles représailles de leur employeur, de bénéficier d’un acte provenant d’une autorité administrative indépendante, qui le conforte dans sa démarche. C’est l’objet de cette certification, qui nous est de plus en plus demandée.

Nous avons récemment certifié par exemple le fils d’une résidente d’un Ehpad, venu nous solliciter en disant qu’il avait été témoin de maltraitance. Cette certification lui sera utile pour le cas où, s’il voit que sa mère commence à être encore moins bien traitée et que cela ressemble à des représailles, il puisse préciser qu’il bénéficie d’une protection et que tout acte ressemblant à des représailles pourrait être traduit en justice. Mais cette certification n’a pas une portée contraignante et ne remplace pas l’avis du juge.

Un lanceur d’alerte sait-il forcément qu’il est lanceur d’alerte ?

C. B. de S. : Pas forcément. Certains s’en aperçoivent au moment des représailles. Ils viennent nous voir en disant qu’ils ont fait un signalement, ne s’en sont pas cachés, et qu’ils ont été licenciés par la suite, ou leur contrat n’a pas été renouvelé, leur évaluation a été revue à la baisse, ou encore qu’ils se sont vu refuser une promotion. Dans ces cas-là, nous intervenons pour réparer ces préjudices en adressant des recommandations à l’employeur, en adressant des observations au juge si l’affaire est déjà portée en justice. Mais le statut de lanceur d’alerte n’est pas une immunité. Un lanceur d’alerte peut très bien commettre une faute professionnelle et être sanctionné, dès lors que la sanction est sans lien avec son alerte. La démarche doit toujours être réfléchie et étayée.

Un lanceur d’alerte peut-il se tromper ?

C. B. de S. : Oui. On n’exige pas du lanceur d’alerte que son alerte soit fondée, mais qu’il soit de bonne foi, qu’il ait des motifs raisonnables de croire qu’il y a un fait répréhensible quelque part, au moment où il le signale. Il peut y avoir un doute. N’est en revanche pas lanceur d’alerte quelqu’un qui sait que ce qu’il dénonce est faux.

Quels sont les freins qui empêchent encore les lanceurs d’alerte d’agir ?

C. B. de S. : Lancer l’alerte reste une prise de risque. Et l’accompagnement psychologique et financier des lanceurs d’alerte est encore très insuffisant en France. La loi prévoit une possibilité d’obtenir des aides financières devant le juge, mais c’est uniquement lorsque le juge est saisi et il s’agit alors vraiment de situations très dégradées. Idéalement, il faudrait un fonds spécifique pour les lanceurs d’alerte afin de délivrer ces subsides et pallier le manque de moyens existants.



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