cinq choses à savoir sur une pratique bien ancrée dans la vie politique



Un remaniement dès ce lundi 8 janvier ? Ou plus tard dans la semaine ? Avec ou sans Élisabeth Borne comme première ministre ? Le suspense reste entier sur la date d’une éventuelle modification d’ampleur du gouvernement, alors qu’Emmanuel Macron veut donner un nouveau souffle à son action après une année 2023 difficile.

► Qu’est-ce qu’un remaniement ministériel ?

Un remaniement ministériel consiste « à modifier la composition du gouvernement pendant la durée du mandat de l’Assemblée (législature) sans pour autant provoquer sa démission », précise le site vie-publique.fr.

Cela peut inclure des changements de poste, des remplacements et des départs. Les modifications apportées à la composition du gouvernement sont effectuées par décret.

Le remaniement est « qualifié de politique lorsqu’il est important, ou de technique s’il est plus réduit », ajoute vie-publique.fr. Dans ce dernier cas, il est d’ailleurs davantage question de simple « ajustement ». Il faut par ailleurs distinguer le remaniement du changement de gouvernement quand le premier ministre démissionne et qu’un nouveau gouvernement est nommé.

► Dans quels cas un remaniement peut-il être décidé ?

Un changement d’équipe peut être décidé si un ou plusieurs ministres souhaitent quitter volontairement le gouvernement, par exemple en cas de désaccord politique avec la ligne du gouvernement, comme cela s’est produit avec la démission en décembre 2023 d’Aurélien Rousseau, ministre de la santé, après l’adoption de la loi immigration, qui a fracturé la majorité.

Un ministre peut aussi être amené à quitter ses fonctions s’il est battu lors d’une élection, ce qui est arrivé à Sonia Backès, secrétaire d’État à la citoyenneté, défaite en septembre 2023 à l’élection sénatoriale. Un membre du gouvernement peut être enfin forcé à la démission s’il est condamné par la justice.

Le remaniement proprement dit a une ampleur plus importante et une portée davantage politique, à l’image de celui qui pourrait être annoncé prochainement. Il correspond à la volonté d’un chef de l’État de donner un nouveau souffle à son mandat, de rebondir après des résultats électoraux défavorables ou de réagir à un événement marquant.

► Le premier ministre doit-il démissionner en cas de remaniement ?

Un remaniement ministériel n’implique pas la démission du premier ministre. Si ce dernier démissionne, il ne s’agit plus d’un remaniement, mais d’un changement de gouvernement. Le même premier ministre peut alors être renommé dans la foulée pour reformer un gouvernement, ou bien un autre premier ministre est désigné.

Les changements de premier ministre restent rares. Lors du premier mandat d’Emmanuel Macron, entre 2017 et 2022, le chef du gouvernement n’a changé qu’une seule fois, Jean Castex succédant en juillet 2020 à Édouard Philippe.

Il est arrivé une seule fois dans la Ve République qu’un premier ministre quitte ses fonctions de son propre chef : Jacques Chirac avait démissionné en 1976 pour marquer son désaccord avec Valéry Giscard d’Estaing.

► Combien de modifications du gouvernement depuis 2022 ?

Depuis la nomination d’Élisabeth Borne au poste de premier ministre, le 20 mai 2022, le gouvernement a été modifié à six reprises, qu’il s’agisse d’ajustements ou de remaniements plus importants.

Les deux remaniements sont intervenus le 4 juillet 2022 après les élections législatives et le 20 juillet 2023 après les émeutes consécutives à la mort de Nahel. Dans ce dernier cas, huit ministres ont alors quitté le gouvernement, remplacés par huit entrants, alors que trois ministres ont changé d’attributions.

À titre de comparaison, le deuxième gouvernement d’Édouard Philippe a été modifié onze fois entre juin 2017 et juillet 2020, avec quatre remaniements importants.

► Quel délai pour annoncer un remaniement ?

Aucun texte ne prévoit de délai légal pour procéder à un ajustement après le départ d’un membre d’un gouvernement ou pour annoncer la composition de la nouvelle équipe gouvernementale après la démission d’un premier ministre.

L’article 8 de la Constitution stipule simplement que le « président de la République nomme le premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition du premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions».



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