Comment faire une donation à ses enfants pour éviter les frais de succession ?
Plus l’héritage transmis à ses enfants est important, plus les frais de succession seront élevés.La donation est un moyen de répartir la transmission de son patrimoine et donc de faire baisser les taxes.Si elle est particulièrement intéressante lorsqu’elle s’adresse aux enfants, des règles doivent néanmoins être respectées.
Tous les parents espèrent transmettre un héritage confortable à leurs enfants. Mais plus celui-ci sera important, plus les fameux frais de succession seront élevés. Il existe plusieurs moyens de les limiter. Le plus simple reste la donation. En effet, transférer des fonds ou des biens à ses enfants peut, sous certaines conditions, se faire sans avoir à payer de frais. L’autre intérêt est de permettre aux héritiers de faire fructifier cet argent. Avec l’allongement de l’espérance de vie, il n’est pas rare que les enfants d’un défunt soient déjà à la retraite et aient donc déjà effectué les grands investissements de leur vie. Une donation permet d’aider ses enfants plus tôt, alors qu’ils ont encore des projets à concrétiser.
Quels sont les types de donation ?
En théorie, tout transfert d’une somme d’argent, d’un bien mobilier ou immobilier de son vivant et sans contrepartie constitue une donation. On distingue cependant les présents d’usage des donations. Il s’agit là de cadeaux qui n’ont pas besoin de faire l’objet d’une déclaration au fisc. Ils répondent à deux conditions : correspondre à un événement particulier (mariage, anniversaire, fête religieuse…) et être d’un montant modeste au regard des revenus du donateur. En théorie, toute autre donation doit être déclarée quelle que soit sa valeur.
Quelle fiscalité pour les donations aux enfants ?
Les petites donations aux enfants auront cependant peu d’impact sur le plan fiscal. En effet, il est possible de donner jusqu’à 100 000 euros tous les 15 ans à chaque enfant, sans payer de frais de succession. À cela s’ajoute une exonération jusqu’à 31 865 euros. Mais il doit alors s’agir d’un don en argent, alors que les 100 000 premiers euros peuvent concerner des biens. Par ailleurs, pour éviter les legs déguisés, le donateur des 31 865 euros doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé. Il est donc préférable d’anticiper et de répartir les donations à ses enfants afin de limiter les taxes. Les dons aux enfants sont ceux qui bénéficient du taux d’abattement le plus haut, juste après ceux à destination d’une personne handicapée (159 325 euros).
Que doit-on déclarer ?
Selon le type de donation, des règles différentes doivent être observées. En principe, tous les dons d’argent ou d’un bien mobilier, hors présents d’usage, doivent faire l’objet d’une “déclaration de dons manuels et de sommes d’argent” dans le mois qui suit. Si la valeur dépasse les 15 000 euros, un formulaire supplémentaire doit être rempli. S’il s’agit d’un don immobilier, le recours à un notaire est obligatoire. C’est lui qui s’occupera de déclarer le transfert de patrimoine aux services de l’État.
