comment l’État cherche à enrayer la montée des agressions
C’est un phénomène qui inquiète de plus en plus : 2 265 faits de violence verbale et physique contre les élus en 2022, contre 1 720 en 2021, selon les chiffres du ministère de l’intérieur. Dans le contexte de la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), cible d’un incendie criminel à son domicile provoqué par des opposants à la construction d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada), l’État va installer ce mercredi 17 mai un Centre d’analyse et de lutte contre les violences faites aux élus.
Déjà, en octobre 2020, la puissante Association des maires de France (AMF) a mis en place en son sein un Observatoire des agressions envers les élus « dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions ». Des malveillances qui touchent parfois leur famille. « La situation n’a cessé de s’aggraver », s’alarme-t-on à l’AMF, en dénonçant une « spirale de violence qui attaque notre démocratie » et une « banalisation de la violence politique ».
Circonstances aggravantes
Ministre chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure a donné quelques indications sur les travaux du futur Centre d’analyse et de lutte contre les violences faites aux élus, destiné à renforcer « la prévention ». Premier objectif, en cours de réalisation : les « cartographier » et « en comprendre l’origine ». Autre action envisagée : provoquer un « choc civique » en liaison avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. De fait, l’AMF pointe comme une des origines du phénomène le « non-respect de l’autorité » légitime, c’est-à-dire son pouvoir de se faire obéir.
Au-delà du travail de recension et d’analyse, le législateur a plusieurs fois renforcé le volet répressif. Une nouvelle loi est ainsi prévue « avant l’été ». Sa principale mesure devrait être d’appliquer des circonstances aggravantes en cas de violences commises sur un « titulaire d’un mandat électif public ».
Sur le modèle de ce qui existe déjà pour les dépositaires de l’autorité publique (magistrats, policiers, gendarmes…), ce qui inclut les maires sous leur casquette de représentants de l’État. Ce durcissement avait déjà été prévu par amendement sénatorial dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), avant d’être censurée en janvier par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier législatif, autrement dit sans lien avec le texte initial.
Traitement des plaintes
En amont de la sanction, l’AMF se préoccupe de toute la procédure, du dépôt au traitement de la plainte. « Les maires doivent être entendus et leurs plaintes prises en compte : les classements sans suite faute de moyens d’enquête de police ou de gendarmerie, qui sont aujourd’hui, dans la réalité, la règle, doivent devenir l’exception », soulignent ses services.
L’État a néanmoins déjà réagi, avec deux circulaires aux procureurs, en novembre 2019 puis en septembre 2020, cette dernière insistant sur « l’importance qui s’attache à la mise en œuvre d’une politique pénale empreinte de volontarisme, de fermeté et de célérité et d’un suivi judiciaire renforcé des procédures pénales ».
Plus récemment, une loi de janvier 2023, issue d’une initiative sénatoriale consensuelle, permet désormais aux assemblées et aux associations (Régions de France, Assemblée des départements de France, Association des maires de France…) de se constituer partie civile pour soutenir au pénal un élu victime d’agression.
C’était déjà le cas, mais de manière plus restrictive, pour les seules associations départementales affiliées à l’AMF, et uniquement pour certains types d’infractions (injure, diffamation, outrage, menace ou coups et blessures). Ce champ est donc dorénavant élargi à tous les crimes et délits contre les personnes et les biens, ainsi qu’aux délits de presse, catégorie qui englobe les publications sur les réseaux sociaux. Si cet élargissement renforce la protection des personnes concernées, son besoin illustre cette montée préoccupante de la violence.
