Destruction des vêtements neufs invendus : l’Union européenne va dire “stop”


Le Parlement européen et les États membres de l’UE ont conclu un accord, mardi, pour interdire la destruction des vêtements neufs invendus.
Le texte prévoit également de renforcer l’écoconception des produits pour limiter leur impact sur l’environnement.
Il définit également un cadre pour rendre les habits produits plus faciles à recycler.

L’Union européenne s’attaque à l’une des industries les plus polluantes et les plus émettrices de gaz à effet de serre au monde. Mardi 5 décembre, le Parlement européen et les États membres de l’UE ont annoncé être parvenus à un accord pour interdire la destruction des vêtements neufs invendus et renforcer l’écoconception de nombreux produits de la mode afin qu’ils soient plus faciles à réparer et à recycler. Si certains pays, dont la France, ont déjà interdit la destruction des produits neufs non alimentaires – Paris ayant même créé un “bonus réparation textile” pour encourager la réduction des déchets dans ce domaine – l’Europe a décidé de fixer de nouvelles exigences dans ce domaine. 

Les géants de la “fast fashion” dans le viseur

La nouvelle législation, proposée en mars 2022 par la Commission européenne, propose ainsi des règles claires pour la conception des produits pour limiter leur impact sur l’environnement, les rendre plus fiables, réutilisables et réparables, mais aussi plus faciles à recycler et plus efficaces en matière de ressources consommées. Parmi les mesures concrètes prises par l’UE : la destruction des vêtements et des chaussures invendus sera désormais interdite. Cette décision prendra effet deux ans après l’entrée en vigueur de la loi et un délai de six ans va être accordé aux entreprises de taille moyenne, tandis que les petites entreprises seront exemptées. L’interdiction pourra, par ailleurs, être élargie à d’autres secteurs à l’avenir.

Autre mesure : l’obligation pour les grandes entreprises de dévoiler chaque année le volume de produits mis au rebut et de donner des explications pour justifier cette pratique. L’Europe espère ainsi inciter notamment les géants de la “fast fashion” comme SheIn à limiter le gaspillage. Selon une analyse de l’ONG Les Amis de la Terre publiée en juin dernier, la marque chinoise produit ainsi un million de vêtements par jour, soit l’équivalent de 15.000 à 20.000 tonnes de CO2 émises.

Concernant l’écoconception, la Commission devra définir des exigences spécifiques pour certains biens de consommation pour encourager l’économie circulaire. Elle a précisé mardi qu’elle donnerait la priorité aux produits à “fort impact”, en particulier les textiles, les meubles (y compris les matelas), le fer et l’acier, l’aluminium, les pneumatiques ainsi que les produits électroniques.

Un “passeport numérique” pour les vêtements

Enfin, concernant les vêtements, le texte européen prévoit la création d’un “passeport numérique” sous la forme d’un QR code. Ce document contiendra les informations qui permettront aux consommateurs et aux entreprises de connaître l’incidence de leurs achats sur l’environnement. Il devra également apporter des informations sur la traçabilité et les matériaux utilisés qui faciliteront la réparation et le recyclage. “Il est temps de mettre fin au modèle ‘extraire, fabriquer, jeter’ qui est si nocif pour notre planète, notre santé et notre économie”, a commenté l’eurodéputée sociale-démocrate Alessandra Moretti, rapporteure du texte. “Les nouveaux produits seront conçus d’une manière qui profite à tous, respecte notre planète et protège l’environnement”, a-t-elle affirmé.

De son côté, le patronat européen a salué l’accord tout en s’inquiétant de nouvelles contraintes administratives. “Le règlement sur l’écoconception a le potentiel de créer un marché solide pour les produits circulaires et d’accélérer la transition”, a salué Markus Beyrer, directeur général de BusinessEurope, mais il a dit craindre que “les exigences en matière d’information soient irréalisables et surchargent” les entreprises. Le texte, négocié depuis plusieurs mois par les colégislateurs de l’UE, devra encore être formellement approuvé par les eurodéputés en session plénière et par les États membres.


A.B. avec AFP



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