deux recours ont été déposés devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler le scrutin


L’un des recours a été déposé par une association de défense des libertés constitutionnelles qui met en avant notamment des problèmes de délais dans la convocation des élections.


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La façade du Conseil constitutionnel, à Paris le 7 décembre 2023. (BERTRAND RIOTORD / MAXPPP)

Est-ce que les élections législatives anticipées auront bien lieu les 30 juin et 7 juillet ? Deux recours pour faire annuler le scrutin ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel mardi 11 juin, indique l’institution dans un communiqué transmis à franceinfo. Le premier recours a été déposé par l’association Adelico (association de défense des libertés constitutionnelles) qui met en avant des problèmes de délais dans la convocation des élections.

L’association Adelico, que franceinfo a joint au téléphone, explique mettre en avant deux points dans son recours, d’abord le délai très court pour les candidats pour se déclarer mais aussi le laps de temps entre la dissolution de l’Assemblée nationale et le premier tour du scrutin. Il faut 20 jours minimum selon la Constitution et, d’après l’association, ce laps de temps n’est pas tout à fait respecté dans certains territoires d’Outre-mer, comme la Guyane ou Saint-Pierre-et-Miquelon.

L’autre recours a été déposé par maître Olivier Taoumi, avocat inscrit au barreau de Marseille, joint également par l’Agence Radio France. Il vit et travaille en Guyane, il estime lui aussi que ce délai de 20 jours après l’annonce de la dissolution par le président de la République de la dissolution de l’Assemblée nationale, n’est pas respecté pour les régions et territoires d’Outre-mer. “Je serai candidat en Guyane” aux élections législatives “en fonction de la décision du Conseil constitutionnel”, explique-t-il. Il espère une annulation du scrutin afin d’avoir davantage de “temps” pour “faire campagne”.

Le Conseil constitutionnel devra trancher rapidement en tout cas ce n’est pas la première fois qu’il est saisi pour dénoncer des délais très restreints après une dissolution. C’est déjà arrivé en 1981 et en 1988 sous François Mitterrand, et à chaque fois les recours ont été rejetés par les Sages qui jugeaient que la Constitution était bien respectée.





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