Élections législatives 2024 : est-il impossible de retirer une investiture, comme l’affirme Jordan Bardella ?



Joseph Martin, candidat affilié au RN investi dans le Morbihan, avait tenu, en 2018 sur ses réseaux sociaux, des propos antisémites.
Mais le candidat ne siègera pas au sein du groupe RN, a assuré Jordan Bardella, regrettant ne pas pouvoir, juridiquement, lui retirer son investiture.
Selon les informations recueillies par TF1info, il est impossible pour le RN de désinvestir un candidat, mais il peut notamment lui interdire d’utiliser l’image du parti.

Joseph Martin, un candidat aux législatives investi par le Rassemblement national dans la première circonscription du Morbihan, s’est vu retirer le soutien de son parti après qu’un tweet antisémite publié sur les réseaux sociaux en 2018 a été exhumé dans un article de Libération

Interrogé à ce sujet ce 19 juin, au salon de défense Eurosatory à Paris, Jordan Bardella, a assuré “n’avoir aucune forme de tolérance à l’égard de ce type de propos” et regretté “qu’une fois les noms déposés en préfecture, vous ne pouvez plus revenir”. Une affirmation qu’il a qualifiée de “réalité légale”. Alors qu’Eric Ciotti en a fait de même avec le candidat de la 5ᵉ circonscription de Meurthe-et-Moselle, Louis-Joseph Pecher, lui reprochant des “propos antisémites, homophobes et orduriers“, nous avons voulu vérifier.

C’est le nom du candidat qui compte.

Louis le Foyer de Costil, avocat spécialisé dans le droit électoral

Le scrutin législatif est particulier, explique Louis le Foyer de Costil, avocat au Barreau de Paris spécialisé dans le droit électoral : “Aux législatives, c’est le nom du candidat qui compte. Le parti n’est que secondaire”. Il détaille : “Lorsque le candidat s’inscrit en préfecture, il indique, ou non, à quel parti il est rattaché, mais il n’est pas tenu par ce dernier. Le parti n’agit que comme un véhicule.”

Moyens humains supplémentaires, aide logistique, financements plus importants… Être rattaché à un parti confère de nombreux avantages. Il garantit aussi de pouvoir utiliser les logos et slogans des partis, un point qui centralise notamment les tensions entre Eric Ciotti et Les Républicains

Après s’être vu retirer le soutien du RN à sa candidature dans le Morbihan, Joseph Martin ne devrait pas bénéficier de ces avantages. Alors que pour disposer des financements, le parti doit envoyer sa liste de candidats au plus tard à 18h le 21 juin prochain, le Breton ne devrait pas en faire partie. 

“Il n’existe aucune possibilité de désinvestir un candidat”

En revanche, le parti ne peut pas, juridiquement, présenter un autre candidat dans sa circonscription. Selon l’article 2 du décret fixant les règles pour les élections législatives anticipées du 30 juin et du 7 juillet, la date limite de dépôt des candidatures était le dimanche 18 juin. “Au-delà, il n’existe aucune possibilité de désinvestir un candidat ou d’en choisir un nouveau”, précise Louis le Foyer de Costil. 

Une disposition confirmée par l’article R101 du code électoral, dévoile Jean-Pierre Camby, chef du service juridique du Conseil constitutionnel entre 1992 et 1995 : “Une fois enregistrée, la candidature est définitive, même en cas de décès. L’état des candidatures ne peut être modifié pendant la durée d’une campagne sauf constat d’inéligibilité (articles L159 et LO160 du code électoral).” 

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Zachary MANCEAU



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