Fret SNCF suscite de vives inquiétudes autour de son avenir



Merguez, pétards et fumigènes. Des centaines de cheminots se sont réunies à l’appel des syndicats, mardi 16 mai aux abords du ministère des transports, pour dire leur inquiétude quant à l’avenir de Fret SNCF et de ses quelque 5 000 salariés.

En cause : une procédure ouverte en janvier par la Commission européenne sur les conditions de financement passées de l’activité fret. Bruxelles considère qu’il a pu y avoir entorse aux règles de la concurrence quand, avant sa transformation en filiale en 2020, Fret SNCF a vu sa dette cumulée de 5,4 milliards d’euros effacée. Ou plutôt transférée vers la société mère du groupe. Les autorités européennes s’intéressent aussi à l’injection, à ce moment-là, de 170 millions d’euros par les pouvoirs publics.

Une épée de Damoclès au-dessous de Fret SNCF

Au terme de cette procédure, la Commission européenne pourrait considérer qu’il n’y a finalement pas eu d’atteinte au principe de la concurrence. Mais dans le cas contraire, Fret SNCF se verrait contrainte de rembourser ces sommes astronomiques. L’évocation même d’une telle perspective fait frémir les cadres de la SNCF. Ce serait peu ou prou tuer cette filiale spécialisée dans le transport sur rail de marchandises.

« Le gouvernement est pleinement mobilisé pour apporter tous les éléments de réponses à la Commission et défendre le fret ferroviaire », assure le ministère des transports. Mais l’exécutif n’est pas prêt à assumer le risque d’une pareille défaite. Aussi négocie-t-il actuellement avec Bruxelles un abandon de la procédure, moyennant une métamorphose et une cure d’amaigrissement qui pourraient être imposées à Fret SNCF.

Céder à la concurrence des parts de marché ?

« Bruxelles étudiera cette proposition à l’aune du principe de “discontinuité économique” », précise un proche du dossier. « Il s’agit de démontrer, point par point (nom, logo, périmètre d’activité, etc.), qu’il existe une séparation nette entre Fret SNCF et la future société. »

L’ardoise serait alors effacée. « Mais la nouvelle société paierait pour ainsi dire sa dette en renonçant à une partie de son activité, en cédant à la concurrence des parts de marché », déplore Lionel Ledocq, secrétaire fédéral chargé du fret et de la transformation écologique au sein de l’UNSA-ferroviaire.

Une « aberration », à l’heure de la décarbonation

Une « aberration », aux yeux de ce responsable syndical. « Un train de fret complet, c’est l’équivalent de 50 camions ! L’Europe ne peut pas, dans un but de décarbonation, interdire la commercialisation des véhicules thermiques neufs en 2035 et en même temps prendre une décision qui va ramener massivement les marchandises sur les routes, pointe Lionel Ledocq. L’État tient ici un solide argument à faire valoir », estime-t-il.

À ce jour, Fret SNCF concentre la moitié du transport français de marchandises sur rail. Or, estime Julien Troccaz, délégué chez Sud-Rail, « aucun des concurrents n’a les reins assez solides pour reprendre des pans entiers de son activité, de surcroît dans une période de pénurie de conducteurs ». Les deux principaux rivaux de Fret SNCF, Euro Cargo Rail, filiale de la Deutsche Bahn, et Europorte France, filiale de Getlink (opérateur du tunnel sous la Manche), contrôlent respectivement 12 % et 6 % du marché.

Doubler d’ici à 2030 la part du train dans le transport de marchandises

Prévue initialement le 16 mai, la réunion entre l’État, la direction de la SNCF et les syndicats a été reportée, probablement d’une semaine. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, précisera sa position « dans les prochains jours », assure son entourage.

Cette affaire à l’issue incertaine pourrait en tout cas contrarier l’objectif gouvernemental d’un doublement de la part du fret ferroviaire dans le transport intérieur de marchandises (de 9 % à 18 %) entre 2021 et 2030. Un possible coup dur pour un secteur traditionnellement déficitaire et qui récemment a beaucoup souffert du mouvement contre la réforme des retraites, les conducteurs non-grévistes ayant été mobilisés en priorité pour le transport des passagers.



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