Gabriel Attal veut des comparutions immédiates pour les mineurs, le monde judiciaire les juge « inutiles »



Les éléments de langage sont désormais bien rodés. « Il faut sanctionner plus tôt et plus vite », a de nouveau martelé Gabriel Attal vendredi 24 mai à Valence (Drôme) en annonçant sa volonté de mettre en place une comparution immédiate des jeunes à partir de 16 ans. Cette annonce a été globalement mal accueillie au sein du monde de la justice.

« On ne peut pas juger des mineurs comme des majeurs » , estime Marielle Hauchecorne, éducatrice et cosecrétaire nationale du SNPES-PJJ-FSU. « Il existe déjà tout ce qu’il faut pour juger des mineurs dans des délais rapides », ajoute Alice Grunenwald, juge des enfants à Saint-Étienne (Loire). Un syndicat, Unité FO-magistrats, apporte toutefois un bémol. « C’est une solution qui nous semble intéressante pour les mineurs de plus de 16 ans très ancrés dans la délinquance », indique Marc Lifchitz, son secrétaire général adjoint.

Cette nouvelle prise de parole de Gabriel Attal sur la violence des mineurs fait suite son discours tenu le 19 avril à Viry-Châtillon (Essonne) dans lequel il avait appelé à un « sursaut d’autorité ». À l’époque, il avait annoncé sa volonté de soumettre à la concertation deux propositions : la comparution immédiate de mineurs ; et une atténuation de l’excuse de minorité. Après concertation, la deuxième mesure semble promise aux oubliettes. En revanche, la première tient toujours la corde.

Les comparutions immédiates, une « justice d’abattage »

Aujourd’hui, une procédure de comparution immédiate existe pour les majeurs ayant commis des délits punis d’au moins 2 ans de prison. Ils peuvent être jugés un ou deux jours après les faits, à la sortie de leur garde à vue. Ces prévenus peuvent toutefois refuser d’être jugés aussi vite pour avoir le temps de préparer leur défense. Dans ce cas, ils comparaissent plusieurs mois après.

Ces comparutions immédiates sont souvent critiquées. « Justice d’abattage », justice à la chaîne », affirment de nombreux avocats en dénonçant des audiences se terminant parfois à des heures avancées de la nuit. « On ne peut pas imaginer que des mineurs soient jugés dans de telles conditions », estime Philippe Bonfils, professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille, avocat et spécialiste du droit pénal des mineurs.

De nombreux magistrats soulignent aussi la nécessité, pour juger un mineur, d’avoir tous les éléments nécessaires sur son parcours ainsi que sur sa situation familiale et sociale. « Ce n’est pas possible de réunir tous ces éléments et proposer une solution éducative au juge en pleine nuit, le temps d’une garde à vue », confie une éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

« Mais quand il s’agit de mineurs multirécidivistes, nous avons déjà tout leur dossier judiciaire avec tous les éléments nécessaires sur leur personnalité et leurs antécédents », expliquait le 18 avril dernier à La Croix Éric Vaillant, procureur de la République de Grenoble.

La dernière réforme du code pénal des mineurs date de 2021

Un des objectifs du nouveau code de justice pénal des mineurs, entré en vigueur en 2021, était déjà de rendre une justice plus rapide. Avant cette réforme, un mineur passait en jugement en moyenne 18 mois après les faits. Aujourd’hui, la procédure est découpée en deux temps.

Dans un délai assez bref (dix jours à trois mois) après les faits, une première audience se tient pour statuer sur la culpabilité du mineur. S’il est déclaré coupable, il doit s’engager dans une période de « mise à l’épreuve éducative » d’une durée de six à neuf mois. Une fois qu’elle arrive à son terme, une deuxième audience est organisée pour se prononcer sur la sanction.

« Celle-ci va dépendre du comportement du jeune durant cette phase éducative. S’il fait des efforts, s’il retourne à l’école, le juge en tiendra compte », souligne une magistrate.

Grâce à cette réforme, les délais de jugement ont été raccourcis. Mais si le mineur est déjà bien connu de la justice, une audience « unique » peut avoir lieu pour se prononcer à la fois sur la culpabilité et la sanction. « Cette audience doit se tenir entre dix jours et trois mois après les faits. Si le jeune a été placé en détention provisoire, le délai est entre dix jours et un mois. Il s’agit là d’un délai déjà très rapide », indique Alice Grunenwald. « Ces audiences uniques ne sont pas rares. À Marseille, 25 à 30 % des mineurs sont jugés ainsi », ajoute Philippe Bonfils.

« Une sanction rapide peut avoir du sens ».

Pour une bonne partie du monde de la justice, une nouvelle mesure de comparution n’est donc pas souhaitable. « Nous estimons que, pour certains jeunes entre 16 et 18 ans, très engagés dans la délinquance, une sanction rapide peut avoir du sens. Ces jeunes vivent dans la culture de l’immédiateté et s’ils ne sont pas sanctionnés très vite après les faits, ils ont l’impression qu’il ne leur arrivera rien », estime Marc Lifchitz.

Selon lui, ces comparutions ne devraient concerner que des faits « graves mais simples » sans nécessité d’une investigation complexe. « Prenons le cas d’un jeune, connu de la justice, qui blesse quelqu’un à coups de couteau. Si on dispose de trois témoins ou d’images de vidéosurveillance attestant qu’il est bien l’auteur, on peut très bien le juger en comparution immédiate lors d’une audience réservée aux mineurs », ajoute-t-il.

Philippe Bonfils précise toutefois que les faits les plus graves, de nature criminelle, ne sont jamais jugés en comparution immédiate, même pour les majeurs. « Le premier ministre a présenté toutes ces mesures dans la foulée de faits ayant entraîné la mort des deux jeunes de 15 ans. Ces crimes ont marqué l’opinion mais il serait bon qu’on lui rappelle qu’en France, on ne juge heureusement pas les crimes de manière immédiate ».



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