Immobilier : devenez-vous propriétaire d’un trésor enfoui sous votre maison ?


Le propriétaire du terrain possède également son “dessus” et son “sous-sol”.
Si les lois encadrent strictement le survol et les constructions verticales, le fonds et le tréfonds du terrain restent privés.

“La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.” L’article 552 du Code civil stipule que le propriétaire d’un terrain ou d’une maison en possède sa verticalité. Vous pouvez notamment surélever votre habitation si vous respectez les strictes conditions déterminées par le plan local d’urbanisme. Vous pouvez faire interdire un empiètement en hauteur sur votre terrain (haies, construction, etc.). En revanche, impossible de contester un survol d’avion de ligne ou même de drone. Le Code des transports précise que l’espace aérien n’appartient pas au terrain qu’il survole : “Il s’agit d’une chose commune”.

Droit de fouiller très loin

Sous terre, la loi ne pose pas de limite. Le même article 552 du Code civil précise l’étendue de ce droit de propriété souterrain : “Le propriétaire du sol peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu’il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu’elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police”.

En l’occurrence, le propriétaire du terrain possède son fonds et son tréfonds. Les limites du terrain en surface déterminent celles du sous-sol et des cavités éventuellement découvertes.

Attention, si l’article 544 du Code civil rappelle que le droit de propriété constitue le “droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue”, il ajoute qu’il ne faut pas en faire “un usage prohibé par les lois ou par les règlements”. Si vous avez le droit de creuser un puits pour chercher de l’eau, par exemple, vous devez le faire à une distance minimale de 5 mètres de routes ou de 40 mètres de stock de produits phytosanitaires, fertilisants et d’hydrocarbure.

Dans certains cas, la loi dissocie le droit de propriété du sol du sous-sol : tunnel, carrière souterraine, gisement, maison troglodyte, grotte… Une partie du sous-sol peut être cédée pour exploiter le sous-sol.


Geoffrey LOPES



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