la force du droit, rempart contre le populisme



Les hommages se multiplient depuis l’annonce du décès de Robert Badinter… Plutôt drôle, lorsqu’on se souvient combien cet homme, fin juriste et homme politique d’envergure, fut violemment vilipendé à certaines époques. Non seulement lors de la suppression de la peine de mort, mais aussi lorsque président du Conseil constitutionnel, il avait été amené à censurer certaines dispositions sur les migrants, au nom du respect des droits de l’homme. Non sans ironie, on peut rappeler aujourd’hui cette fameuse décision du 13 août 1993, concernant la loi dite « Pasqua ». Le Conseil constitutionnel et son président, Robert Badinter, avaient alors estimé que le droit d’asile était un droit fondamental, contraignant les autorités administratives et judiciaires à procéder à l’examen des demandes d’asile, pour les candidats qui devaient faire l’objet d’une admission provisoire. La loi se trouva censurée, et le gouvernement Balladur partit en guerre contre ce qu’il estimait être un « gouvernement des juges », l’accusant d’aller contre la volonté de la majorité politique.

« Gouvernement des juges »… la formule revient chaque fois qu’un juge s’oppose à une décision politique, au nom d’une hiérarchie supérieure de droit. On l’a réentendue lors de la toute récente décision des juges constitutionnels sur la loi Darmanin. Aujourd’hui, il est de bon ton, de la part de divers courants populistes, de brocarder le Conseil constitutionnel en France, tout comme la Cour de justice en Israël ou, dans toute l’Europe, la Cour de justice de l’Union européenne. Ces institutions seraient, disent-ils, une négation de la démocratie populaire, car elles s’opposeraient aux décisions souveraines des exécutifs et donneraient la priorité à la philosophie sur la réalité des faits. Les juges sont accusés d’être des utopistes naïfs ou encore d’imposer des droits abstraits face à des problèmes réels.

Dans cette période de fragilisation extrême de nos systèmes démocratiques, il faut se souvenir du combat de Robert Badinter pour que le droit entre pleinement dans la République. Il n’avait cessé de répéter que la souveraineté du peuple est partagée. Qu’elle appartient au peuple, qui vote, au législateur, mais sous le contrôle d’une juridiction constitutionnelle, qui doit vérifier la conformité de la loi aux grands principes fondamentaux. Le Conseil constitutionnel sous Badinter a ainsi rendu de grands arrêts, par exemple sur les peines privatives de liberté, conçues non seulement pour protéger la société, mais aussi permettre au coupable de s’amender. Ou encore pour affirmer la valeur constitutionnelle du respect du droit humain. C’est à partir de ces arrêts que le juge a depuis construit une jurisprudence protectrice des droits humains. Tout comme en Europe, la Cour de justice s’est opposée à plusieurs reprises à des lois du gouvernement hongrois. En Israël, la Cour suprême vient de rejeter un volet clé de la réforme judiciaire controversée de Benyamin Netanyahou.

Contre ces garde-fous, les critiques sont toujours les mêmes… Mais en 1993, Robert Badinter avait tenu bon. Il était même sorti de son silence pour signer un article dans Le Monde,Pouvoir et contre-pouvoir, rappelant que dans un État démocratique, « rien ne peut empêcher que le juge soit source de droit, et le citoyen a tout lieu de s’en féliciter ». Aujourd’hui, alors que les gouvernements illibéraux et populistes se multiplient de par le monde, il faut redire la nécessité de cette protection ultime des droits de l’homme contre les débordements et les égarements de chefs d‘État peu scrupuleux. Il est inconséquent et démagogue de parler de gouvernement des juges ! Peut-être, un jour, ce rempart se révélera-t-il existentiel pour la France… Robert Badinter n’est plus. Mais c’est grâce à des hommes comme lui que nous savons que la protection absolue des droits de l’homme fait notre statut d’État civilisé.



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