la justice annule la procédure de TotalEnergies contre Greenpeace
La justice française a annulé, jeudi 28 mars, la procédure judiciaire lancée par le groupe pétrolier TotalEnergies contre l’association Greenpeace, qui l’accusait de sous-estimer son empreinte carbone, dans un rapport en 2022, a appris l’Agence France-Presse auprès des parties.
« Alors que la major pétrogazière célèbre ses 100 ans aujourd’hui, la justice a donné raison à Greenpeace, jugeant l’assignation trop imprécise pour [lui] permettre (…) de se défendre utilement sur le fond », a déclaré l’ONG, dans un communiqué. TotalEnergies a commenté en disant prendre « acte de la décision du juge » du tribunal judiciaire de Paris et examiner « les suites à donner ».
En avril 2023, la major pétrolière avait assigné l’ONG pour « diffusion d’informations trompeuses », aux marchés boursiers après la publication, à la fin de 2022, d’un rapport de Greenpeace réalisé avec un cabinet d’analyse, Factor-X. Dans ce rapport, Greenpeace estimait que les vraies émissions de gaz à effet de serre de TotalEnergies étaient quatre fois plus importantes que ce que la multinationale annonce, ouvrant ainsi la voie à un débat sur les méthodes de comptabilité carbone, complexes et discutées.
Une « procédure-bâillon »
Lors d’une audience, le 29 février, consacrée à des questions de procédure, l’association avait plaidé la nullité de cette assignation, au motif que, d’une part, elle était imprécise dans ses termes et que, d’autre part, elle constituait une « procédure-bâillon » destinée à entraver sa liberté d’expression en s’appuyant sur le droit boursier plutôt que d’emprunter la voie habituelle des poursuites en diffamation. TotalEnergies avait alors reproché à Greenpeace de vouloir couper court à cette action judiciaire pour « échapper au débat sur le fond ».
Dans son ordonnance consultée par l’AFP, le juge a estimé que « le défaut de précisions cause nécessairement grief » aux parties assignées, « qui, ne disposant pas d’une liste précise et exhaustive des informations prétendument fausses ou trompeuses » mises en avant par TotalEnergies, « ne peuvent se défendre utilement sur le fond ». Le juge n’a toutefois pas reconnu l’action judiciaire de TotalEnergies comme une « procédure abusive ».
« Dans une phase purement procédurale », le juge « a considéré que l’action engagée par TotalEnergies et Factor-X n’était pas abusive, sans pour autant être recevable en l’état puisque les termes de l’assignation ne seraient pas suffisamment précis », a commenté le groupe. Il a été condamné à payer à Greenpeace et Factor-X la somme de 15 000 euros au titre des frais de justice. Il a quinze jours pour faire appel à compter de la signification de la décision.
