la peine de François Fillon sera réexaminée le 25 novembre devant la cour d’appel de Paris

Le troisième procès de François Fillon dans l’affaire des emplois fictifs à l’Assemblée nationale aura lieu le 25 novembre prochain devant la cour d’appel de Paris, a appris mardi 1er octobre France Bleu Maine, confirmant une information de Ouest-France. L’ex-Premier ministre a été jugé définitivement coupable par la Cour de cassation en avril dernier, mais la juridiction a aussi ordonné une nouvelle audience pour les peines prononcées à l’encontre de François Fillon et sur le versement des dommages et intérêts.

Le 9 mai 2022, la cour d’appel de Paris avait condamné François Fillon à quatre ans de prison dont un ferme, à 375 000 euros d’amende et à dix ans d’inéligibilité. Cette peine, non confirmée par la Cour de cassation, devra être redéfinie par la cour d’appel de Paris.

La Cour de cassation avait confirmé en revanche les peines prononcées en mai 2022 à l’encontre de Penelope Fillon et de Marc Joulaud, ancien député suppléant de François Fillon dans la Sarthe. Penelope Fillon a été sanctionnée à deux ans de prison avec sursis ainsi qu’à 375 000 euros d’amende, et Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis.

À court de recours en France après être passé par le Conseil constitutionnel, la cour d’appel, et la Cour de cassation, le trio a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) le 23 août dernier sur la question de la partialité de madame Houlette, qui dirigeait le Parquet national financier à l’époque. Les époux Fillon et Marc Joulaud attendent désormais d’être notifiés de l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme.