L’Assemblée nationale dissoute, le travail parlementaire à l’arrêt



Avec la dissolution, c’est tout le travail de l’Assemblée nationale qui prend brutalement fin. Bien au-delà de la loi sur la fin de vie, dont les débats n’ont pas repris lundi 10 juin, au lendemain de l’annonce surprise d’Emmanuel Macron, l’ensemble des réformes en discussion devant le Parlement sont en effet suspendues. Ainsi de la fusion envisagée de l’audiovisuel public, qui devait être discutée par les députés à partir du lundi 24 juin.

La proposition de loi du groupe Liot contre la réforme de l’assurance-chômage ne sera pas non plus discutée ce jeudi 13 juin. Cela ne marque toutefois pas la fin de cette réforme emblématique du gouvernemental Attal qui n’a pas ici besoin d’une loi, mais d’un simple décret, au risque néanmoins de braquer les électeurs de gauche juste avant les législatives. Lundi, la CGT demandait au gouvernement d’« immédiatement renoncer à sa réforme de l’assurance-chômage », appelant à un « front populaire » face à l’extrême droite.

En tout état de cause, les règles actuelles de l’assurance-chômage devenant caduques au 1er juillet, le gouvernement sera obligé de prendre un « décret de jointure » pour les proroger et assurer l’indemnisation des chômeurs.

Fin de toutes les commissions d’enquête de l’Assemblée

Outre le travail législatif, ce sont aussi toutes les commissions d’enquête qui s’arrêtent, que ce soit celle portée par Les Républicains, sur la dette, celle sur les violences sexuelles et sexistes dans le cinéma, celle sur la future autoroute A69 qui devait bientôt rendre son rapport ou, au grand désespoir des associations de protection de l’enfance, sur les manquements de l’Aide sociale à l’enfance. Il reviendra à la prochaine législature de décider, ou non, de leur recréation, mais tout le travail effectué devra être recommencé.

Par ailleurs, même si le Sénat n’est pas dissous, son travail va être impacté par la dissolution. « La coutume républicaine veut que le Sénat cesse de siéger, à partir de la dissolution et jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée nationale », explique la Haute Assemblée dans un communiqué rappelant le précédent de 1997 où elle avait interrompu ses débats.

Une conférence des présidents devait décider lundi en fin d’après-midi de la suite du travail sénatorial. Mais l’étude de la loi sur la souveraineté agricole, déjà votée par l’Assemblée, devrait être repoussée, comme celle de la loi sur le logement. Le vote solennel sur la loi de simplification de la vie économique ne devrait pas non plus avoir lieu. L’Association des maires de France (AMF) s’inquiétait lundi de cette interruption, citant aussi « l’important texte sur la transformation des bureaux en logements et les locations courte durée, qui était au bord d’aboutir en commission mixte paritaire ».

« De nombreux travaux engagés vont s’interrompre », regrettent les maires de France

« Au-delà des textes qui étaient déjà programmés au Parlement, de nombreux travaux engagés vont probablement s’interrompre. À commencer par les réflexions sur la décentralisation, à la suite des rapports Woerth et Ravignon », regrette l’AMF.

Alors que c’est toute la session parlementaire qui s’arrête, des incertitudes pesaient aussi lundi après-midi sur le travail de contrôle de l’action gouvernementale par le Sénat. La commission des finances devrait néanmoins présenter mercredi après-midi le travail de sa mission d’information sur la brutale dégradation du déficit en 2023.

Enfin la convocation du Congrès sur la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie devra attendre la prochaine session parlementaire. Mais le texte pourra théoriquement être présenté en l’état.



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