le retrait de l’autorité parentale après condamnation adopté à l’unanimité par l’Assemblée

“Un parent agresseur ou violent ne peut pas être un bon parent”, a justifié la députée socialiste Isabelle Santiago, dont le texte a été adopté à l’unanimité.

Les députés ont adopté à l’unanimité ce jeudi en première instance un texte socialiste qui prévoit de retirer l’autorité parentale ou son exercice en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l’enfant ou sur l’autre parent, sauf décision contraire du juge.

“Un parent agresseur ou violent ne peut pas être un bon parent. Il faut savoir qui l’on protège”, a insisté en ouverture de séance la députée PS Isabelle Santiago. Son texte a été adopté à l’unanimité (232 voix pour, zéro contre). Il devra désormais être étudié au Sénat.

Un examen qui pourrait intervenir dès le “21 mars”, selon Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, favorable au texte, et qui a annoncé dès sa première prise de parole que “le gouvernement avait saisi le Sénat pour un examen rapide”.

Examen au Sénat

“Un enfant meurt tous les cinq jours de violences intrafamiliales selon un rapport rendu par plusieurs inspections en 2018 (…) Lorsque l’enfant est témoin ou victime de violences, il est en danger et la justice doit agir rapidement et efficacement pour le protéger”, a souligné le ministre.

“En cas de retrait de l’exercice de l’autorité parentale, le parent ne peut plus prendre part aux décisions concernant la vie de son enfant”, a détaillé le ministre. En cas de retrait de l’autorité parentale au sens propre, “il ne sera même plus informé des grandes étapes de la vie de son enfant”.

Le pouvoir d’appréciation laissé aux juges a été ajouté en commission pour éviter un risque d’inconstitutionnalité. La proposition de loi d’Isabelle Santiago prévoit également d’élargir un autre mécanisme, qui concerne cette fois les personnes poursuivies mais pas encore condamnées.

L’exercice de l’autorité parentale, des droits de visite et d’hébergement, sera suspendu jusqu’à la décision du juge ou une éventuelle décision de non-lieu du juge d’instruction, en cas de poursuites pour “agression sexuelle incestueuse ou crime commis” sur l’enfant.

Cette suspension serait aussi de plein droit en cas de “violences volontaires sur l’autre parent ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, lorsque l’enfant a assisté aux faits”. Ce mécanisme concerne à ce jour uniquement les personnes poursuivies pour crime sur l’autre parent.