Les Républicains copient-ils le Rassemblement national ?



Sur la forme, les expressions utilisées par les dirigeants des Républicains afin de présenter leur futur projet sur l’immigration, dans le Journal du dimanche du 21 mai 2023, sont sans conteste calquées sur celles de l’extrême droite, de l’analyse d’une « submersion migratoire » à la volonté de « couper les pompes aspirantes ». Mais, sur le fond, qu’en est-il des propositions ? Au moins trois grandes mesures sont communes à la droite et à l’extrême droite.

L’idée phare est l’inscription dans la Constitution d’un « bouclier constitutionnel », c’est-à-dire « la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen avec une loi organique (…) quand “les intérêts fondamentaux de la nation” sont en jeu. » Ce filet de sécurité souverainiste figure également dans le programme de Marine Le Pen, à défaut depuis qu’elle a renoncé à sortir de l’Union européenne. Il a été repris à droite lors la primaire présidentielle de 2021, par Michel Barnier puis Valérie Pécresse.

« La jurisprudence a déjà reconnu la possibilité de faire prévaloir une règle ou un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France pour ne pas appliquer le droit européen », tempère Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. Néanmoins, sa mise en œuvre ne peut être qu’exceptionnelle. L’élargir contreviendrait, comme l’a déjà souligné la Commission européenne, aux « principes fondateurs de l’ordre juridique de l’Union européenne ».

Du référendum aux quotas migratoires

Autre proposition également présente dans le programme lepéniste : un élargissement du champ de l’article 11 de la Constitution pour organiser un référendum sur l’immigration, afin que la volonté du peuple l’emporte sur toute autre norme. Marine Le Pen le propose depuis 2013, sur la préférence nationale. Nicolas Sarkozy l’avait cependant suggéré dès 2012, afin que le juge administratif soit seul compétent en matière de droit des étrangers.

La troisième grande mesure commune est l’introduction de quotas d’immigration qui seraient annuellement votés par le Parlement. Au nom de l’« immigration zéro », l’extrême droite y était autrefois hostile, tandis qu’à l’inverse une partie de la gauche y était favorable. C’est encore Nicolas Sarkozy qui en a imposé l’idée dans sa famille politique, tout en renonçant à la mettre en pratique durant son quinquennat. Mais elle était toujours présente dans les programmes de François Fillon en 2017 puis de Valérie Pécresse en 2022. Bref, c’est une nouvelle fois l’extrême droite qui s’est alignée sur la droite.

Deux marqueurs lepénistes majeurs sont par ailleurs absents des projets de loi de LR. D’une part l’introduction de la préférence nationale, d’autre part l’abrogation – et non seulement la restriction – du droit du sol, au profit du seul droit du sang.



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