les sanctions contre les oligarques russes commencent à porter leurs fruits en France
C’est une première bataille remportée dans la longue et délicate guerre économique et judiciaire menée par les Occidentaux contre les soutiens du régime russe : la justice française a obtenu la première saisie pénale de la villa d’un oligarque russe placé sous sanctions. Située à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), cette luxueuse demeure, estimée à 23 millions d’euros, a été saisie en octobre 2022 à la demande des magistrats de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco) du parquet de Paris, d’après les informations du Monde. Viktor Rashnikov, actionnaire majoritaire de l’un des plus gros producteurs d’acier en Russie, est soupçonné d’en être le propriétaire.
Trois biens immobiliers liés officiellement à M. Rashnikov avaient déjà été gelés administrativement sur la Côte d’Azur et à Paris depuis son placement sous sanctions, le 15 mars 2022. La villa de Saint-Jean-Cap-Ferrat, elle, était passée sous les radars, puisqu’elle n’était « pas déclarée à l’administration fiscale comme étant sa propriété », selon une source au fait du dossier ; elle appartenait à une société suisse, elle-même détenue par une structure panaméenne. Tracfin a été avisée de la vente de la villa, intervenue peu après l’invasion russe en Ukraine. La cellule de renseignement financier française s’est aperçue que, derrière les montages complexes, la villa appartenait à un citoyen russe soupçonné d’être l’homme de paille de Viktor Rashnikov, et que le nouveau propriétaire est également russe. Tracfin a fait alors immédiatement bloquer l’argent de la vente chez le notaire – 17 millions d’euros après déduction des droits et taxes – avant de saisir la justice.
Les magistrats de la Junalco, qui ont hérité de ce dossier, estiment que la très grande complexité de cette « opération suspecte » était destinée « à dissimuler l’origine des fonds et le bénéficiaire effectif de l’opération ». La villa et le fruit de la vente sont désormais entre les mains de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués du ministère de la justice. En cas de condamnation par un tribunal, ils pourraient être définitivement confisqués par l’Etat.
Un travail d’enquête qui s’inscrit dans la durée
Le dossier Rashnikov n’est pas un cas isolé. Selon les informations du Monde, au moins dix-sept enquêtes ont été ouvertes par la justice française contre des hommes d’affaires russes pour des soupçons de blanchiment d’argent, depuis l’invasion en Ukraine. Quatre ont été ouvertes depuis le début de l’année 2023, preuve que ce travail d’enquête s’inscrit dans la durée.
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