malgré la hausse des effectifs, la Cour des comptes note une baisse du taux d’élucidation
Des effectifs en hausse, mais un taux de résolution des affaires en berne. Dans un rapport consacré aux « moyens affectés aux missions de police judiciaire », la Cour des comptes s’applique à décortiquer le fonctionnement, le coût et les ressorts de la crise structurelle qui mine la filière investigation de la police nationale, c’est-à-dire la police judiciaire (PJ).
Premier constat : contrairement à une idée répandue, les effectifs ne pâtissent pas d’une baisse des effectifs. Au contraire, ceux-ci ont sensiblement augmenté entre 2017 et 2021. Près de 500 fonctionnaires supplémentaires ont ainsi été affectés à la Préfecture de police de Paris pour y atteindre 6 546 agents, et environ 350 de plus sont venus étoffer les services de la direction centrale de la police judiciaire (5 717 fonctionnaires).
Quant à la direction centrale de la sécurité publique, dont les unités d’investigation se concentrent sur la délinquance et la criminalité de petite et moyenne envergures, elle a intégré près de 700 nouveaux agents. Si « la filière est perçue comme trop exigeante, complexe et peu valorisée », la Cour des comptes n’a pu objectiver la « crise des vocations » régulièrement brandie par nombre de responsables de services d’enquête ou d’organisations syndicales.
Cette augmentation des effectifs ne rend pas l’institution plus performante pour autant. « Alors que le niveau des “faits constatés” par la police et la gendarmerie et constituant une infraction demeure stable sur la dernière décennie (2,4 millions de faits constatés en moyenne entre 2010 et 2019), note la Cour des comptes, les taux d’élucidation ne progressent pas, voire se détériorent : – 12 points sur les violences crapuleuses, – 15 points sur les violences sexuelles (les faits constatés ayant augmenté), – 2 points sur les atteintes aux biens, – 16 points sur les infractions économiques et financières. »
« Saturation »
Une répartition peu cohérente des effectifs pèse en partie sur la détérioration de ces résultats, en particulier en matière de délinquance du quotidien. Ce déséquilibre est particulièrement sensible au sein des services généralistes, littéralement engorgés par la quasi-totalité des 2,13 millions de procédures en cours. Ainsi, certains départements où le nombre de dossiers par enquêteur est le moins important sont également ceux qui ont paradoxalement bénéficié des renforts les plus étoffés, comme la Lozère – 48 procédures par fonctionnaire pour une moyenne nationale de 102.
La Cour de comptes évoque aussi, et surtout, le projet de réorganisation de la police nationale voulu par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui prévoit le passage de l’ensemble des services de police, dans chaque département, sous la responsabilité d’un « directeur départemental de la police nationale ». Cette réforme, prévue pour entrer en vigueur fin 2023, se heurte depuis des mois à une vive hostilité de la majorité des enquêteurs des services de police judiciaire, qui redoutent d’être versés dans un « pot commun » des effectifs et affectés à des missions ne relevant pas de leurs compétences.
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