Michel Barnier face à l’urgence budgétaire

Le mardi 1er octobre doit être coché en rouge dans l’agenda du nouveau premier ministre, Michel Barnier. C’est en effet la date limite avant laquelle le gouvernement doit, constitutionnellement, déposer le projet de loi de finances sur le bureau de l’Assemblée nationale. Et pas question, pour les parlementaires, de transiger avec l’échéance, quand bien même le secrétariat général du gouvernement travaillerait à un report d’une ou deux semaines.

« Nous avons rapidement besoin de documents pour travailler correctement : on ne peut pas se permettre de bidouiller », expliquait mercredi 4 septembre devant la presse le socialiste Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat. « On a perdu trop de temps, ça suffit ! », renchérissait le rapporteur général Jean-François Husson (Les Républicains), prêt à accorder un petit délai. « Mais ce n’est pas en trois ou quatre jours qu’on change un budget », insistait-il…

Des éléments sont prêts : Bercy a travaillé tout l’été à un projet, et Gabriel Attal a adressé au gouvernement, le 20 août, les « lettres plafonds », cadrant les crédits de chaque ministère. « Si on prend en compte l’inflation, tous les ministères ont un budget qui diminue », expliquait mardi matin l’Insoumis Éric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée, devant l’Association des journalistes économiques et financiers, estimant les économies budgétaires à 15 milliards d’euros. « Plus 5 milliards sur le projet de financement de la Sécurité sociale. »

Un déficit pire que prévu en 2024

Bercy a par ailleurs transmis au Parlement une note de la Direction générale du Trésor sur la situation des finances publiques, qui s’annonce encore pire que prévu en 2024. Pour rester dans les clous de la Commission européenne, elle préconise ainsi 30 milliards d’économies supplémentaires dès 2025. Éric Coquerel calcule que ces 30 milliards correspondent aux 15 milliards d’économies prévues par le gouvernement, ajoutés aux 16 milliards d’euros de crédit gelés par Bercy en 2024.

Mais alors que la Commission européenne – dont Michel Barnier connaît tous les arcanes – attend le 20 septembre le programme de stabilité de la France, ces économies ne permettront d’arriver qu’à 5,2 % du PIB de déficit en 2025. Et si on veut arriver à 3 % en 2029 – ce qui est déjà tard pour Bruxelles –, il faudrait encore trouver 100 milliards d’économies supplémentaires dès 2027.

Le gouvernement peut avoir le temps de travailler avec le Parlement

Le délai pour examiner le budget s’annonce particulièrement serré. « Il importe de faire les choses dans l’ordre, tempère Claude Raynal au Sénat. Rien n’empêche le gouvernement de déposer un projet de loi dès le 1er octobre, même s’il ne correspond pas à ce qu’il souhaite : il disposera alors des 70 jours de discussion parlementaire prévus par la Constitution pour modifier le texte avec le Parlement. »

Éric Coquerel espère ainsi que les députés auront le temps de « profondément modifier » le texte. « Le gouvernement aura alors le choix entre garder ces transformations ou passer en force avec le 49.3, au risque de s’exposer à une motion de censure, explique-t-il. Mais s’il acceptait, dans le cadre d’une vie politique normale, de faire des compromis avec l’Assemblée, les choses pourraient être différentes. »