on vous résume l’affaire pour laquelle l’immunité parlementaire du député a été levée
Depuis juin 2022, l’éphémère ministre des Solidarités est visé par une enquête préliminaire du parquet de Paris pour “tentative de viol”, après une plainte sur des faits qui remonteraient au début des années 2010. Le député souhaite “être entendu par la justice comme n’importe quel autre citoyen”.
Damien Abad, qui réclamait d’“être entendu par la justice comme n’importe quel autre citoyen”, a vu son vœu exaucé : l’immunité parlementaire du député de l’Ain a été levée, mercredi 24 mai, par le bureau de l’Assemblée nationale. Les investigations lancées dans le cadre des accusations de viols dont il fait l’objet vont pouvoir se poursuivre. L’ancien ministre des Solidarités, nommé en mai 2022 et qui avait quitté le gouvernement en juillet de la même année, est notamment visé par une enquête préliminaire pour “tentative de viol” depuis bientôt un an. Franceinfo fait le point sur cette affaire.
Trois femmes accusent Damien Abad de viol
L’affaire Abad débute en mai 2022, lorsque Mediapart publie le témoignage de deux femmes, qui accusent le tout nouveau ministre des Solidarités de les avoir violées en 2010 et 2011. La première femme, une militante des Jeunes démocrates, assure avoir subi en janvier 2011 une relation sexuelle empreinte “d’irrespect, d’injonction et d’insistance”, qu’elle a tenté d’arrêter, après y avoir consenti. Elle affirme également avoir subi une pénétration anale imposée, malgré un refus prononcé de manière “affirmée” et “à plusieurs reprises”. Elle a déposé plainte à deux reprises, mais ses deux plaintes ont été classées sans suite en 2012, puis en 2017, d’abord pour “carence de la plaignante”, puis “faute d’infraction suffisamment caractérisée”.
La seconde femme qui témoigne dans l’article de Mediapart soupçonne Damien Abad de l’avoir “droguée” à l’automne 2010, alors qu’elle le retrouvait dans un bar. Elle dit s’être réveillée le lendemain matin “dans une chambre d’hôtel proche du bar” avec l’homme politique, “en sous-vêtements”, “en état de choc et de dégoût profond”.
Une enquête préliminaire ouverte pour “tentative de viol”
Mi-juin 2022, celui qui est encore ministre est visé par de nouvelles accusations publiées par Mediapart. “Laëtitia” (prénom d’emprunt), “élue centriste”, accuse Damien Abad d’avoir tenté de la violer lors d’une fête organisée chez lui, à Paris, au premier semestre 2010. Elle raconte que celui qui était alors eurodéputé aurait tenté de la contraindre à une fellation. “Laëtitia” dit avoir finalement pu “s[‘en] défaire” et sortir de la pièce grâce à l’irruption d’un convive. Le récit de cette femme est étayé par les témoignages de huit personnes, à qui elle s’est confiée ou qui ont pu être témoins de certains éléments de son récit, écrit Mediapart.
Après la publication de ces dernières accusations et le dépôt d’une plainte, le parquet de Paris ouvre une enquête pour “tentative de viol”. Les investigations sont confiées aux policiers de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP).
Damien Abad dément les accusations portées contre lui
Très vite, Damien Abad dément ces accusations. En réaction à ces témoignages, l’élu tient rapidement “à affirmer avec force que les relations sexuelles qu’[il a] pu avoir ont toujours reposé sur le principe du consentement mutuel”. Le député de l’Ain, réélu en juin 2022, assure également qu’il lui est “impossible physiquement de commettre les actes décrits”, en raison de la maladie neuromusculaire congénitale rare dont il souffre, l’arthrogrypose. “Je n’ai jamais violé une seule femme de ma vie”, se défend Damien Abad lors d’une courte déclaration depuis sa circonscription, après les révélations.
En juillet 2022, le ministre n’est pas reconduit au gouvernement lors d’un remaniement. Les “conditions de sérénité” ne sont “plus présentes”, explique alors Olivier Véran, porte-parole du gouvernement.
Son immunité parlementaire est levée
Le 17 mai dernier, Damien Abad s’est dit “favorable” à la levée de son immunité parlementaire. “J’ai toujours dit que je me tenais à la disposition de la justice afin de pouvoir répondre aux questions des enquêteurs et me défendre face aux calomnies ignobles dont je suis la cible. Je me défendrai sans relâche afin de prouver mon innocence et laver mon honneur”, a-t-il affirmé dans un communiqué.
Informé par les services de l’Assemblée nationale de la demande faite de levée de son immunité, l’élu précise avoir écrit à la présidente de l’institution, Yaël Braun-Pivet, “afin que le Bureau puisse statuer dans les meilleurs délais” et accéder à cette demande. L’immunité parlementaire est un régime dérogatoire dont bénéficient tous les députés et tous les sénateurs. Un parlementaire ne peut faire l’objet d’une arrestation ou de toute autre mesure privant ou restreignant sa liberté sans autorisation du bureau de l’Assemblée, sauf crime, flagrant délit ou condamnation définitive.
Les demandes de levée d’immunité sont formulées par les parquets et transmises par le garde des Sceaux au président de l’assemblée concernée. Le bureau se prononce sur le caractère “sérieux, loyal et sincère” de la demande, non sur le fond. La levée de l’immunité ouvre la voie à des mesures coercitives. Par exemple, le député concerné peut être placé en garde à vue ou sous contrôle judiciaire. C’est ce qui peut désormais arriver à l’ancien chef des députés LR, aujourd’hui apparenté au groupe Renaissance et président du groupe d’amitié France-Liban à l’Assemblée nationale.
