Procès en France de trois dignitaires syriens : qui sont les hauts responsables jugés ?


Trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad sont jugés par défaut à partir du 21 mai devant la cour d’assises de Paris.
Ils sont accusés de complicité de crimes contre l’humanité et de délit de guerre.
En cause : leur rôle dans la mort de deux Franco-syriens arrêtés en 2013.

C’est une première en France. Trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad sont jugés par défaut à partir du mardi 21 mai, de complicité de crimes contre l’humanité et de délit de guerre devant la cour d’assises de Paris. En cause : leur rôle dans la mort de deux Franco-syriens arrêtés en 2013. Ali Mamlouk, ancien chef du Bureau de la sécurité nationale, la plus haute instance de renseignement en Syrie ainsi que Jamil Hassan, ancien directeur des très redoutés services de renseignements de l’armée de l’Air et Abdel Salam Mahmoud, ancien directeur de la branche investigation de ces services, sont visés par des mandats d’arrêt internationaux. Dans la mesure où ils seront jugés par défaut, la cour d’assises sera composée de trois magistrats professionnels, sans jurés.

Les deux victimes, Patrick et son père Mazzen Dabbagh, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas né en 1993 pour le premier et conseiller principal d’éducation à l’École française de Damas, né en 1956, pour le deuxième, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l’armée de l’Air syrienne. Comme le raconte le Guardian, une dizaine de militaires avaient accusé Mazzen Dabbagh de ne pas avoir correctement élevé son fils. “Nous vous apprendrons à l’éduquer”, avaient-ils déclaré. Aucune raison précise n’avait été donnée pour justifier leur arrestation.

La sinistre prison de Mezzeh

Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes, de nationalités française et syrienne, ont été transférés à l’aéroport de Mezzeh, siège d’un lieu de détention dénoncé comme l’un des pires centres de torture du régime. Puis, ils n’ont plus donné signe de vie jusqu’à être déclarés morts en août 2018. Selon les actes de décès transmis à la famille, Patrick Dabbagh serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen Dabbagh le 25 novembre 2017. Aucune cause de décès n’a été donnée et les corps n’ont pas été rendus à la famille.

Dans leur ordonnance de mise en accusation, les juges d’instruction jugent “suffisamment établi” que les deux hommes “ont subi, comme des milliers de détenus au sein des renseignements de l’armée de l’Air, des tortures d’une telle intensité qu’ils en sont décédés”. Coups de barres de fer sur la plante des pieds, décharges électriques, violences sexuelles… lors des investigations, plusieurs dizaines de témoins ont détaillé aux enquêteurs français et à l’ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) les tortures infligées dans la prison de Mezzeh. Au total, plus de 15.000 Syriens auraient été torturés à mort par des agents des services de renseignement syriens, selon le Réseau syrien des droits de l’homme.

Une audience filmée

Parallèlement, en juillet 2016, l’épouse et la fille de Mazzen Dabbagh étaient expulsées de leur maison à Damas, qui était réquisitionnée par Abdel Salah Mahmoud. Des faits “susceptibles de constituer les délits de guerre, d’extorsion et de recel d’extorsion”, selon l’accusation.

Selon la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), interrogée par l’AFP, le procès s’ouvrant mardi à Paris, prévu sur quatre jours, “jugera les plus hauts responsables du régime jamais poursuivis en justice depuis l’éclatement de la révolution syrienne en mars 2011”. Des procès sur les exactions du régime syrien ont déjà eu lieu ailleurs en Europe, notamment en Allemagne. Mais dans ces cas, les personnes poursuivies étaient de rang inférieur et présentes aux audiences. L’audience sera filmée au titre de la conservation d’archives historiques de la justice. Pour la première fois à la cour d’assises de Paris, un interprétariat en arabe sera assuré pour le public.

Al-Assad visé par un mandat d’arrêt

Pour Me Clémence Bectarte, qui défend plusieurs parties civiles, “on a tendance à oublier que les crimes du régime sont encore commis aujourd’hui”. Ce procès vient rappeler qu’“il ne faut en aucun cas normaliser les relations avec le régime de Bachar al-Assad“, indique-t-elle à l’AFP. “C’est important non seulement pour la famille Dabbagh mais aussi pour de nombreux autres Syriens. Il y a des familles de personnes disparues qui attendent toujours des nouvelles de leurs proches ou des corps de ceux qui ont été tués”, complète Clémence Bectarte auprès du Guardian

Par ailleurs, Bachar al-Assad, son frère Maher et deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan, font l’objet depuis le 14 novembre 2023 de mandats d’arrêt internationaux de la justice française. lls sont soupçonnés de complicité de crimes contre l’humanité pour des attaques chimiques perpétrées en Syrie en août 2013. La cour d’appel de Paris se prononcera le 26 juin prochain sur la validité du mandat d’arrêt émis contre le président syrien. Comme l’indique le Guardian, les poursuites judiciaires contre les trois hauts responsables syriens pourraient ouvrir la voie au procès du président syrien. 

Dans une autre procédure, concernant un bombardement survenu en 2017 à Deraa, dans le sud de la Syrie, des mandats d’arrêt ont été émis en octobre 2023 à Paris contre quatre ex-hauts dirigeants de l’armée syrienne : Fahd Jassem al-Freij, Ali Abdallah Ayoub, Ahmed Mohamed Balloul et Ali Safetli.


JC avec AFP



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