que risque Donald Trump dans l’affaire des archives ?
Pour la première fois dans l’histoire des États-Unis, un ancien président a été inculpé par la justice fédérale. Donald Trump a annoncé jeudi 8 juin, sur son propre réseau social, Truth Social, son inculpation par la justice fédérale dans l’affaire des archives de la Maison-Blanche. Sept chefs d’accusation ont été retenus contre lui.
► Que s’est-il passé ?
En janvier 2021, Donald Trump fraîchement battu par son rival démocrate Joe Biden quitte la Maison-Blanche pour s’installer dans sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride. Quelques mois plus tard, en mai, l’administration des archives nationales américaines (NARA) signale la disparition de nombreux documents de la Maison-Blanche, dont certains classifiés, n’ayant pas été remis à l’instance à la fin du mandat de Trump.
Au terme d’une recherche de plusieurs mois menée conjointement par la NARA et le ministère de la justice, quinze boîtes d’archives de la Maison-Blanche sont retrouvées à Mar-a-Lago, en février 2022. Certains dossiers manquent toutefois toujours à l’appel. Le 8 août, le domicile de l’ancien président est perquisitionné par le FBI, qui y retrouve 26 cartons d’archives.
► Que lui reproche-t-on ?
Les chefs d’accusation seront précisés mardi 13 juin, date à laquelle Donald Trump a été convoqué par le FBI devant un tribunal fédéral de Miami. Le procureur nommé spécialement pour cette enquête, Jack Smith, devrait s’exprimer à cette occasion.
L’un de ses avocats, Jim Trusty, a assuré que l’ancien président sera inculpé pour sept chefs d’accusation, sans toutefois détailler lesquels. Il pourrait s’agir notamment de la violation de l’Espionage Act, qui encadre la conservation volontaire de documents classés secret-défense, et de faux témoignage, selon le New York Times. L’obstruction à la justice devrait également figurer dans la liste des chefs d’accusation retenus contre lui.
La justice fédérale américaine pourrait en outre se pencher sur la violation du Presidential Records Act, une loi de 1978 qui impose aux présidents sortants de remettre tous les documents d’archives au NARA à la fin de leur mandat. Bien que Donald Trump ait nié toute intentionnalité, dénonçant une « chasse aux sorcières », la conservation de documents de la Maison-Blanche constitue une infraction pénale.
► Que risque-t-il ?
La violation de l’Espionage Act, est un crime passible de dix ans de prison. Selon le New York Times, les procureurs pourraient utiliser ce chef d’accusation pour cinq occurrences. L’obstruction au déroulement d’une enquête est passible de 20 ans d’emprisonnement, tandis que le faux témoignage peut entraîner jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
Cette inculpation constitue un nouvel obstacle dans la course de l’ancien président à l’élection 2024. Donald Trump avait déjà été inculpé en mars par la justice de l’État de New York pour fraudes. Il est par ailleurs poursuivi pour entrave à la justice et faux témoignage, dans le cadre d’une autre affaire.
