Une personne qui a obtenu l’asile dans un pays de l’UE peut-elle voyager au sein de l’espace Schengen ?
Abdalmasih H., arrivé à Annecy à l’automne 2022, avait déposé en novembre dernier auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) une demande d’asile, bénéficiant ainsi d’un statut particulier dans l’attente que son dossier soit traité. En toute logique, l’asile a été refusé à l’homme de 31 ans, la Suède lui ayant déjà accordé un statut de réfugié sur son sol. Cette décision de l’Ofpra lui a été notifiée le 4 juin, mais elle ne signifiait pas que le suspect pouvait être renvoyé vers la Suède immédiatement.
Suite à un refus, un demandeur d’asile dispose d’un délai d’un mois pour contester la décision et porter son dossier en appel devant la Cour nationale du droit d’asile. Abdalmasih H., s’il n’avait pas décidé de faire appel, aurait donc pu être sommé de quitter la France à partir de début juillet, mais pas avant.
En résumé, il est donc possible à un réfugié de voyager au sein de l’espace Schengen, sous certaines conditions. Le suspect d’Annecy, en ce qui le concerne, se trouvait en situation régulière dans l’hexagone, et le serait resté jusqu’en juillet 2023, eu égard aux délais de traitement de sa demande d’asile.
