Une propriétaire opposée à l’installation d’un compteur d’eau connecté gagne son procès



La société Eau de Toulouse Métropole a été condamnée mercredi après l’intrusion d’un agent au domicile d’une habitante de Cornebarrieu, en Haute-Garonne, pour y installer un compteur d’eau connecté.

Les compteurs d’eau devenus obsolètes doivent être changés, mais pas de n’importe quelle façon. La société Eau de Toulouse Métropole a été condamnée par le tribunal judiciaire de Toulouse, suite à une plainte déposée par une habitante de la commune de Cornebarrieu, située au nord de la Ville Rose, pour violation de domicile.

“Si son changement de compteur a pu être imposé par l’arrêté du 6 mars 2017, tel n’est pas le cas de la violation de sa propriété et du compteur de télé relèvement”, ont précisé les juges, mercredi 22 mai, rapporte Ouest-France.

La plaignante a ainsi pu obtenir 400 euros de dommages et intérêts.

Elle avait découvert chez elle la présence d’un compteur d’eau connecté, installé en son absence le 4 octobre 2022. Si l’arrêté du 6 mars 2017 oblige à changer un compteur d’eau obsolète, l’installation ne peut se faire sans l’accord du ou de la propriétaire du lieu. Et encore moins en son absence.

Veolia reconnaît “une erreur”

Cette habitante de Cornebarrieu avait pourtant contacté le service public, pour demander des précisions concernant ce compteur et le respect des données personnelles qui peuvent être récupérées via la machine.

“On m’a sollicité pour obtenir un rendez-vous et accéder à mon compteur”, a-t-elle confié à France 3 Occitanie. “J’ai immédiatement répondu via mon espace client. On m’a promis de m’apporter des informations complémentaires, mais rien n’a été fait.”

Personne n’est donc revenu vers elle pour lui apporter des précisions. Et l’installation du compteur a été réalisée à l’insu de la propriétaire, par Veolia. La société, spécialisée notamment dans les sevices de gestion de l’eau, a reconnu “une erreur”.

Le président d’Eau de Toulouse Métropole a de son côté estimé “regrettable que certains agents de la sous-traitance aillent au-delà de leurs prérogatives”.



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