À Flers, le conducteur contrôlé à plusieurs reprises positif aux stupéfiants ou à l’alcool

Dix mois de prison avec sursis et annulation de son permis de conduire : c’est la peine prononcée par le tribunal d’Argentan (Orne) ce mardi 14 février 2023. En cinq mois, un trentenaire demeurant Domfront-en-Poiraie, a été contrôlé au volant d’une voiture, cinq fois positif aux stupéfiants ou à l’alcool, et parfois les deux, alors même que son permis de conduire était suspendu.

Il boit, il fume et conduit sans permis

Son avocat soulevait des nullités quant aux notifications et le droit à la contre-expertise. Le procureur de la République rappelait qu’il a été remis à la personne un formulaire mentionnant qu’il avait le droit de demander une contre-expertise et il n’est écrit nulle part que cette contre-expertise était payante. Le jugement avait été mis en délibéré.

Le 23 mars 2022, il a été contrôlé à Flers au volant d’une Renault Mégane, positif au cannabis. Il affirmait que les policiers lui avaient dit que la contre-expertise ne servait à rien et qu’elle était à ses frais.

Le 29 avril 2022, à Saint-Georges-des-Groseillers, lors d’un contrôle de la police, il affiche un taux de 0,89 mg/l d’air es piré (soit 1,78 g/l de sang). Il reconnaissait avoir bu plusieurs whiskys et plusieurs bières, mais reprochait le contrôle des policiers. « C’est vraiment de la mauvaise foi, cela faisait trois fois que ces policiers étaient sur moi ».

Le procureur demande de la prison

Le 5 août 2022, à La Lande-Patry, les policiers vont le reconnaître au volant d’une Renault Mégane. Une fois encore, il est positif au cannabis et affiche un taux d’alcool de 0,44 mg/l d’air expiré (soit 0,88 g/l de sang).

à encore, à la notification des résultats, il va cocher la case refusant la contre-expertise, mais affirmer que les policiers lui auraient dit que cela ne servait à rien et que la contre-expertise était à ses frais, soit 400 €.

Le procureur de la République avait requis une peine de dix mois de prison dont cinq assortis d’un sursis probatoire pendant deux ans avec les obligations de travail, de soins, de payer les sommes dues au Trésor Public outre l’annulation de son permis de conduire.

La peine ferme pouvant être aménagée sous la forme d’une détention sous bracelet électronique. « Moi, aujourd’hui, je n’ai pas envie de croiser cet homme, soit il a bu, soit il est positif aux stupéfiants ».

Prison avec sursis

Pour la défense, les infractions relevées pour la conduite, malgré une suspension de permis de conduire et sous l’empire d’un état alcoolique ne souffrent d’aucune remarque.

Il sera entendu par le tribunal qui requalifiera les faits en conduite sous l’empire d’un état alcoolique et, en répression, le condamnera à une peine de dix mois de prison assortis d’un sursis probatoire pendant deux ans avec les obligations de soins, de travail et de payer les sommes dues au Trésor Public. Il annule, en outre, son permis de conduire avec l’interdiction de le repasser avant un délai de huit mois.

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