Affaire du lycée Ravel à Paris : que risque la jeune femme poursuivie pour « dénonciation calomnieuse » ?
L’élève à l’origine de l’affaire du lycée parisien Maurice-Ravel, qui a entraîné des menaces de mort à l’encontre du proviseur de l’établissement puis son départ anticipé à la retraite, n’en a pas fini avec la justice. Alors que sa propre plainte, pour violences n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail, a été classée sans suite, la voilà visée à son tour par une plainte émanant… de l’État. Mercredi soir, sur TF1, Gabriel Attal en a fait l’annonce lui-même, précisant que les autorités allaient porter plainte pour « dénonciation calomnieuse » à l’égard de la jeune femme, qui avait accusé le proviseur de son lycée de l’avoir violentée après son refus d’enlever son voile.
Une riposte à la hauteur de l’écho médiatique qu’a pris l’affaire, et qui s’inscrit dans un contexte particulier. Six mois après l’assassinat de Dominique Bernard dans un lycée d’Arras, l’histoire de Maurice-Ravel, heureusement moins tragique, fait également écho à la mort de Samuel Paty, ce professeur de Conflans-Sainte-Honorine livré à la vindicte islamiste et tué par un terroriste en 2020. Le Premier ministre, qui a reçu le proviseur dans l’après-midi de mercredi, y a d’ailleurs fait référence sur TF1 dans la soirée. « On le voit, il y a une forme d’entrisme islamiste qui se manifeste notamment dans nos établissements scolaires », a-t-il déclaré. « Cet entrisme, ces coups de boutoir ont fait récemment deux victimes dans la famille de l’Éducation nationale, Dominique Bernard et Samuel Paty », a-t-il ajouté.
Que va-t-il se passer maintenant ? Florence Rouas, avocate au Barreau de Paris et dont l’une des spécialités est le droit des mineurs, explique que « le procureur va désormais ouvrir une enquête préliminaire pour comprendre ce qu’il s’est passé ». Il va entendre les protagonistes ainsi que les témoins, et peut-être même l’entourage des acteurs de l’histoire. Il décidera alors de poursuivre ou non la jeune femme, qui pourrait être in fine jugée par un tribunal.
Dans les faits, selon l’article 226-10 du Code pénal, la jeune femme risquerait jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour dénonciation calomnieuse. Cette qualification se distingue de l’injure et de la diffamation, qui sont moins sévèrement punies. Pour qu’il y ait dénonciation calomnieuse, il faut qu’un fait « de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact » ait été rapporté « à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire (…), à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente (ou) aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée ». En l’espèce, la lycéenne a bien déposé plainte pour violences.
Par ailleurs, « la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée », précise le Code pénal. Dans le cas du lycée Ravel, le classement sans suite de la plainte de l’élève autorise donc la seconde plainte de l’État.
Interrogée par RTL avant l’annonce de la plainte déposée contre elle, la lycéenne avait assuré condamner les menaces de mort, tout en maintenant sa version de l’histoire. Comme le proviseur, elle a depuis les faits quitté l’établissement.
