Arcueil : après 20 ans de lutte judiciaire, ces locataires remboursés de 60 000 euros de charges

« Se faire rembourser des charges datant de 2005 en 2023 : c’est déjà scandaleux. Mais recevoir l’argent un an après un arrêté de la cour d’appel, on ne voit même plus ça comme une bonne nouvelle », réagit André Lancteau, président de l’Amicale des locataires d’un immeuble d’Arcueil, concluant que « le bailleur rembourse quand il le souhaite, même après une décision judiciaire ».

Au 48 avenue Docteur-Durand à Arcueil, les locataires ont saisi les tribunaux il y a presque 20 ans pour demander à leur bailleur social la SADIF, puis I3F, une régularisation de leurs charges.

20 ans passés devant la justice

L’affaire est sinueuse : l’Amicale des locataires, liée à la Confédération nationale du logement (CNL) est devant le tribunal depuis 2006, pour le remboursement de charges indues. Après une première régularisation des charges en 2009, concernant les charges de 2003 et 2004 de l’ordre de 160 000 euros, ils sont revenus en 2013 devant le tribunal pour les charges de 2005 à 2009.

Après des allers-retours judiciaires, l’affaire revient finalement devant la cour d’appel en avril dernier, pour obtenir un remboursement de « provisions de charges datant de 2005 et 2006 ». Celle-ci délivre un arrêté : I3F doit aux 45 locataires près de 60 000 euros, soit plus de 1300 euros par foyer. Une somme qu’ils ont récupérée la semaine dernière.

Pour les locataires, la situation reste inacceptable et un retour devant le tribunal est envisagé : « Le bailleur reste quand même gagnant dans cette affaire. Le cours de l’euro en 2005 et en 2023 n’est pas le même, et on a perdu pas mal d’argent », maintient André Lancteau, en colère. Surtout, certains remboursements de charges manquent encore : « Même si on a été remboursés, il nous manque toujours les régularisations de 2020, 2021 et 2022 à avoir » précise Hervé Pinet, un autre locataire.