Attentat de Nice : plus de 2 200 parties civiles déclarées recevables
La Cour d’assises spéciale de Paris a jugé recevables vendredi la plupart des constitutions de parties civiles au procès de l’attentat de Nice le 14 juillet 2016, ce qui ouvre la voie à d’éventuelles indemnisations pour les victimes.
Des peines allant de deux à dix-huit ans de prison avaient été prononcées le 13 décembre contre les huit personnes jugées au procès de cet attentat au camion-bélier qui avait fait 86 morts. Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb, les deux principaux accusés reconnus coupables d’association de malfaiteurs terroriste, avaient immédiatement annoncé faire appel.
337 constitutions rejetées
Les intérêts civils sont souvent examinés après les condamnations pénales. Au terme du procès, quelque 2 600 demandes de constitutions de partie civile avaient été enregistrées. Le Parquet national antiterroriste (PNAT) contestait la recevabilité de 224 parties civiles et réclamait des précisions ou des justificatifs concernant 369 autres. Au total, la cour a rejeté 337 constitutions de partie civile, selon un décompte de l’AFP. A titre de comparaison, près de 1800 parties civiles avaient été déclarées recevables pour le procès du Bataclan.
« Les primo intervenants (policiers, pompiers et secouristes) peuvent être déclarés recevables dès lors qu’ils justifient qu’ils se trouvaient avant leur intervention dans le périmètre d’exposition au risque, réel ou supposé », a tranché la cour.
Les secouristes et policiers arrivés en renfort non recevables
« En revanche, ceux qui n’étaient pas en service et qui ont été appelés sur les lieux pour participer à la couverture des corps, à la prise en charge des blessés, ou à la préservation de la scène de crime, ne sont pas recevables en leur constitution de partie civile puisqu’ils sont arrivés sur les lieux après la fin de l’action criminelle », a précisé la cour, se conformant ainsi aux derniers arrêts de la Cour de cassation sur la recevabilité des parties civiles en matière de terrorisme.
« Il n’est pour autant nullement contestable que ces primo intervenants aient pu être durablement et profondément marqués voire traumatisés par les scènes exceptionnellement terribles auxquelles ils ont assisté », a toutefois souligné la Cour d’assises spéciale de Paris.
Les juges en charge du dossier ont également rejeté la recevabilité de « toutes les personnes qui ont attendu l’audience pour se manifester pour la première fois en qualité de partie civile et qui se sont contentées d’une simple attestation et parfois d’un simple certificat médical non renseigné ». De même, ils ont exclu « toutes les personnes qui se trouvaient hors du périmètre (de l’attentat) même si certaines ont pu être victimes de mouvements de foule ou de panique causés par des rumeurs sans fondement et des prises de risque inconsidérées ».
