Budget : le Sénat renforce les taxes sur les rachats d’actions et les transactions financières
Les sénateurs ont voté vendredi soir une version renforcée de la taxe sur les rachats d’actions, une hausse de la taxe sur les transactions financières et une mesure de rétorsion contre la fraude aux dividendes, à chaque fois contre l’avis du gouvernement.
Nouvelle série de revers pour l’exécutif dans son projet de budget pour 2025. Le Sénat a décidé d’alourdir la fiscalité sur les flux financiers, à commencer par la nouvelle taxe sur les rachats-suppressions d’actions.
Pour « mettre un frein » à cette pratique en recrudescence, le sénateur centriste Bernard Delcros a fait passer un amendement pour taxer la « valeur de rachat » réelle des actions, et non leur « valeur nominale ». Ce qui ferait bondir le gain de 200 millions à 1 milliard d’euros par an, a estimé le rapporteur général Jean-François Husson (LR).
La mise en garde du ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin sur une « mise en application qui ne serait pas possible » en raison du « droit européen » n’y a rien changé.
« Créer un trou béant dans la raquette »
Même chose un peu plus tard, quand la gauche, les radicaux et les macronistes ont poussé de concert pour augmenter la taxe sur les transactions financières de 0,3 % à 0,5 %, avec l’ambition partagée d’abonder les crédits de l’aide au développement menacés de coupes massives dans la partie « dépenses » du budget.
« Il ne faudrait pas que ça vienne casser la dynamique de la place financière de Paris » face à la concurrence de Londres, Francfort ou Amsterdam, a plaidé le ministre, en vain.
Le locataire de Bercy a également été désavoué sur le sujet technique de la fraude aux dividendes, via des montages financiers dits « CumCum ». Un scandale international chiffré en milliards d’euros, contre lequel la chambre haute a très largement décidé d’obliger les banques à identifier les « bénéficiaires effectifs » de ces opérations.
« Une notion qui n’apporte pas de réponse », a objecté Laurent Saint-Martin, suggérant une autre rédaction pour « sécuriser » le dispositif. Là encore sans succès, Jean-François Husson accusant le ministre de vouloir « détricoter point par point » sa proposition pour « créer un trou béant dans la raquette ».
