Dissolution de l’Assemblée : dates, listes… ce que contient le décret d’organisation des législatives


Le décret de convocation, fixant les dates du premier et second tour des élections législatives anticipées après la dissolution de l’Assemblée nationale, a été publié au Journal officiel ce lundi après-midi. Il précise les dates et les contours de l’organisation de ce scrutin.

Conformément aux annonces d’Emmanuel Macron dimanche soir dans un message adressé aux Français, le premier tour de ces nouvelles élections législatives aura lieu le dimanche 30 juin. Le second tour, lui, se déroulera une semaine plus tard, le dimanche 7 juillet. Comme à chaque élection, les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Polynésie française voteront 24 heures avant ceux qui résident en France métropolitaine.

Les Français établis hors de France pourront voter par voie électronique à partir du mardi avant le scrutin, à 12 heures, et jusqu’au jeudi précédant le scrutin, à 12 heures.

  • Quand commence la campagne ?

Le décret de ce lundi précise également la date limite de dépôt des candidatures. Cette dernière a été fixée au dimanche 16 juin, soit sept jours après l’annonce de ces élections anticipées. Elles pourront être déposées à partir de ce mercredi et la campagne débutera ensuite officiellement le lundi 17 juin. Pour le second tour, les candidatures devront être déposées « à partir de la proclamation des résultats » et « jusqu’au mardi 2 juillet » à 18 heures.

La question des dépôts de candidatures avait été soulevée par plusieurs observateurs et commentateurs de la vie politique. Le doute s’est immiscé chez certains après un coup d’œil jeté au code électoral, et plus particulièrement à l’Article L-157. « Les déclarations de candidatures doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin », peut-on y lire. En suivant le code électoral, les candidatures auraient donc dû être déposées… le vendredi 7 juin.

Mais s’arrêter à ce texte revient à omettre que la Constitution écrase le code électoral sur cette question, explique au Parisien Didier Maus, président émérite de l’association française de droit constitutionnel. L’arbitrage a été rendu par le Conseil constitutionnel dans une décision du 11 juin 1981. À l’époque, la chambre basse du parlement avait été dissoute par François Mitterrand dans un contexte post-élection présidentielle. Un arbitrage confirmé ensuite dans une décision datée 4 juin 1988.

  • Peut-on encore s’inscrire sur les listes électorales ?

L’article 4 du décret indique, par ailleurs, que « les listes électorales utilisées pour les prochaines législatives seront celles arrêtées à la date de ce dimanche, hormis les situations spécifiques » comme les radiations irrégulières d’électeurs contestées en justice, les changements d’adresse de fonctionnaires mutés ou encore les inscriptions de personnes détenues, précise au Parisien Jean-Christophe Ménard, avocat et maître de conférences à Sciences-po. Autrement dit, il n’y a pas de disposition spéciale pour les personnes qui n’auraient simplement pas fait les démarches après une radiation ou pour un changement d’adresse classique.

De son côté, l’Association des maires de France (AMF) a exprimé lundi son inquiétude face aux courts délais laissés pour organiser ces élections. « La décision soudaine du président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale et de convoquer les électeurs dans un délai inédit dans l’histoire de la République suscite une réelle inquiétude chez de nombreux maires sur la capacité des communes à organiser ces deux scrutins dans des conditions satisfaisantes », avertit l’AMF dans un communiqué. L’organisation matérielle des élections, les 30 juin et 7 juillet prochains, représente « une charge importante pour les communes », rappelle l’association.



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