Dissolution des Soulèvements de la terre : la décision du Conseil d’Etat sera rendue d’ici à la fin de semaine


Le Conseil d’Etat rendra d’ici à la fin de la semaine sa décision sur l’éventuelle suspension du décret de dissolution des Soulèvements de la terre, a indiqué mardi l’un des juges à l’issue de l’audience. « La décision sera rendue d’ici la fin de semaine », a-t-il déclaré au terme de cette audience qui s’est prolongée pendant près de trois heures.

La plus haute juridiction administrative française avait été saisie fin juillet selon une procédure d’urgence dite de « référé-suspension » par les Soulèvements de la terre. Celle-ci vise le décret de dissolution pris le 21 juin par le gouvernement qui reproche au collectif d’« appeler » à des violences et d’y « participer ».

« Peut-on réellement dissoudre un courant de pensée? »

Le gouvernement avait annoncé son intention de dissoudre ce mouvement le 28 mars, quelques jours après de violents affrontements entre gendarmes et opposants à la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Dans son décret, il affirme que « ce groupement incite à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence ». Des assertions que conteste le collectif, jugeant que les faits qui lui sont reprochés sont « inopérants », « matériellement inexacts » ou ne lui sont pas « imputables ».

C’est « un mouvement composite qu’on ne peut pas dissoudre comme on ne peut pas dissoudre par exemple le mouvement féministe, a affirmé Aïnoha Pascual, avocate du mouvement, avant l’audience. « La question à laquelle devra répondre le Conseil d’Etat, c’est : peut-on réellement dissoudre un courant de pensée? », a-t-elle insisté.



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