Dossiers « top secret » conservés en Floride : Trump inculpé par un grand jury
Il dénonce un acharnement destiné à lui barrer la route de la Maison Blanche. D’aucuns y verraient plutôt la preuve de son irrespect des règles, même celles qui protègent des espions sous couverture dans des pays ennemis. L’ancien président Donald Trump a été inculpé par un grand jury fédéral dans le cadre de l’enquête sur les documents classifiés qu’il avait gardés par cartons entiers, et emportés dans sa résidence en Floride.
C’est une nouvelle procédure pénale qui s’ouvre contre le candidat à la présidentielle de 2024, déjà mis en cause dans une affaire de pot-de-vin. C’est la première au niveau fédéral.
Trump fait face à au moins sept chefs d’accusation, dont celui de complot en vue d’entraver la justice. S’exprimant jeudi sur CNN, son avocat Jim Trusty, a déclaré que ces chefs d’accusation comprenaient la conspiration, les fausses déclarations, l’obstruction à la justice et la conservation illégale de documents classifiés en vertu de la loi sur l’espionnage (Espionage Act). Des faits qui peuvent être punis jusqu’à 20 ans d’emprisonnement chacun et qui s’additionnent en droit américain. L’acte d’accusation reste sous scellé et Donald Trump lui-même n’a pas encore pris connaissance de son contenu. Son avocat s’attend à pouvoir le faire mardi, lors de la comparution de son client au tribunal fédéral de Miami.
Donald Trump a déclaré son réseau social, Truth social, qu’il avait été convoqué au tribunal fédéral de Miami mardi. « Je suis un homme innocent », a-t-il écrit.
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En août 2022, dans le cadre d’un conflit entre les équipes de Trump et les Archives nationales qui durait depuis près d’un an, les enquêteurs du FBI s’étaient rendus dans sa propriété de Mar-a-Lago, à Palm Beach, en Floride, où ils avaient découvert et saisi près de 13 000 documents qui n’auraient pas dû s’y trouver.
Sur fond de bataille judiciaire – en plus des recours de Trump, des médias américains ont demandé en justice que le dossier soit accessible, compte tenu de son caractère historique -, l’examen d’une première volée de pièces avait révélé, sur les 184 documents classifiés, 67 documents portant la mention « CONFIDENTIEL », 92 documents portant le tampon « SECRET » et 25 estampillés du plus haut degré de protection, « TOP SECRET ». Certains portaient la précision « HCS », contenant des informations sur des sources humaines, qu’ils soient des espions sous couverture ou des informateurs de la CIA.
L’épluchage d’une deuxième série de pièces a démontré que le magnat de l’immobilier gardait chez lui, dans des conditions impropres, des informations hautement sensibles sur la Chine ou le programme de missiles de l’Iran.
Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 20 ans de prison
Après avoir accusé le FBI d’avoir placé des preuves chez lui, Donald Trump avait suggéré avoir lui même déclassifié ces documents lorsqu’il exerçait son mandat. Il n’en a pas apporté la preuve, et ses avocats n’ont pas repris cet argument dans les documents déposés au tribunal. Ils ont en revanche invoqué le « privilège exécutif », dont ils tentent toujours d’élargir la doctrine, pour empêcher le ministère de la Justice d’accéder à certains de ces documents. Une cour d’appel fédérale a rejeté cet argument en décembre dernier.
L’un des avocats de Trump impliqués dans la fouille de Mar-a-Lago, Evan Corcoran, est depuis devenu un témoin dans l’affaire.
Donald Trump n’est pas le seul haut personnage américain à avoir conservé des documents classifiés. Il y a quelques mois, les avocats de l’actuel président Joe Biden, et de l’ancien vice-président Mike Pence, ont annoncé qu’ils coopéraient avec le ministère de la Justice après avoir découvert que les deux hommes avaient conservé des documents classifiés au-delà de leurs fonctions. Les documents de Biden remontent à son mandat au Sénat américain et à sa fonction de vice-président. Il y a quelques jours, le ministère de la Justice a clos son enquête sur Mike Pence sans porter d’accusations. Celui-ci a officialisé sa candidature à la Maison Blanche.
