Football : Panini et l’UNFP condamnés pour avoir exploité l’image de quatre joueurs sans leur accord


C’est un premier combat judiciaire remporté par quatre personnalités du football : Vincent Bessat, Bruno Ecuele-Manga, Jérémy Pied et l’ancien Rennais désormais à Manchester City, le Belge Jérémy Doku. Les quatre joueurs, qui avaient attaqué Panini en justice en 2021, ont obtenu gain de cause, et vont être indemnisés. Les sommes sont toutefois bien plus réduites que ce qu’ils n’espéraient, seulement quelques milliers d’euros.

Petit rappel des faits. En octobre 2021, une assignation en justice est déposée par une quinzaine de joueurs contre l’UNFP et Panini pour l’exploitation de leur image dans les célèbres albums de la marque. Onze cas, dont celui de l’ancien milieu du PSG Jérôme Rothen, étant toutefois prescrits, seuls quatre joueurs se sont retrouvés devant le tribunal judiciaire de Paris en mars dernier. De l’autre côté, Panini, l’UNFP et sa branche commerciale, Promo-Foot.

« Ils n’ont jamais autorisé Panini ou Promo-Foot à exploiter leur image, avait pointé leur conseil, Me Elie Dottelonde, lors de l’audience, dénonçant l’absence de contrat signé par ses clients et les « argumentations fumeuses » des parties adverses. Celui-ci affirmait également que ses clients ne recevaient que 200 euros comme rétribution annuelle. « L’un de mes clients a signé un contrat avec un équipementier d’au moins 200 000 euros par an, poursuit Me Elie Dottelonde, évoquant le cas de Jérémy Doku. Il y a quand même un gap. »

« C’est la confrontation de deux mondes : l’individu et le collectif, avait riposté Maitre Rémi Kleiman, avocat de l’UNFP. C’est quelque chose qu’ils pourraient sans doute mieux exploiter individuellement. Ce qui les anime, c’est l’appétit financier individuel. » Le syndicat des footballeurs professionnels et Panini ont toutefois été condamnés ce mercredi.

C’est un document, ou plutôt l’absence de ce document, qui a poussé le Tribunal de Paris à trancher en ce sens. En effet, Promo-Foot avançait qu’une convention en date du 15 mars 1996 lui permettait d’exploiter les droits d’image collective des joueurs détenus par l’UNFP, mais celle-ci n’a jamais été produite par les parties lors de l’audience. La branche commerciale de l’UNFP n’a donc pas la preuve qu’elle est titulaire de ces droits, et elle ne peut donc pas les avoir cédés à Panini.

Les condamnations restent toutefois assez faibles. Alors que les quatre footballeurs réclamaient entre 100 000 et 250 000 euros de dommages et intérêts, Panini n’a été condamné qu’à verser quelques milliers d’euros. Promo-Foot devra s’acquitter de ces sommes. Les joueurs ne s’interdisent pas de faire appel. L’UNFP n’a, elle, pas souhaité réagir pour le moment. Ce jugement pourrait ouvrir une brèche pour de nombreux autres joueurs qui sont apparus dans ces albums.



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