le ministère de la Transition écologique fait un recours contre la mise à l’arrêt d’activités de Daikin


Le ministère conteste une ordonnance « par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l’exécution de l’arrêté préfectoral du 2 février », indique la préfecture dans un communiqué.

Cet arrêté portait sur la création d’une unité de production et de stockage de « pré-compound » (polymères additivés) sur le site de Daikin à Pierre-Bénite, au sud de Lyon. Certains de ces composés sont des polluants dits éternels, des PFAS.

« Arrêt de production à l’initiative de l’exploitant »

Le 20 juin, le tribunal administratif de Lyon, saisi par des associations de riverains inquiets des effets de ces substances chimiques au cycle de vie très long dont certaines ont un effet néfaste pour la santé, avait suspendu cet arrêté.

 

Une inspection menée le 24 juin « a confirmé l’arrêt de production, à l’initiative de l’exploitant », indique la préfecture dans le communiqué, cet arrêt de l’unité étant valable jusqu‘à ce que Daikin apporte des « compléments d’informations ».

Par ailleurs, concernant la qualité des eaux potables au sud de Lyon, la préfecture précise que deux captages sont « encore en situation de non-conformité », captages pour lesquels « des solutions sont en cours d’étude ». Des travaux devraient permettre « un retour à la conformité dans les prochaines semaines » pour deux autres captages.

Mis en pause avec la dissolution

Les PFAS sont des substances chimiques très fréquentes dans les objets de la vie courante (ustensiles de cuisine, cosmétiques, textile…). Ils doivent leur surnom à leur très long cycle de vie. Certains PFAS ont un effet néfaste pour la santé.

 

Depuis quelques mois, les actions en justice se multiplient en France contre Daikin et son voisin, le groupe chimique Arkema.

Le Sénat et l’Assemblée nationale s‘étaient penchés en mai sur un encadrement des PFAS. La proposition de loi écologiste a été mise en pause avec la dissolution.

 



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