L’expérience menée dans le Lot avec un chien d’assistance judiciaire, étendue au niveau national
Une Proposition de loi, portée par la députée du Lot Huguette Tiegna devrait renforcer l’accompagnement des victimes et même celle des prévenus, par des chiens d’assistance judiciaire…
Mardi 20 novembre, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Orléans, aux côtés de Mme Brigitte Macron et de la secrétaire d’État en charge de l’enfance, Mme Charlotte Caubel. Le ministre de la Justice a annoncé notamment que, lors de procédures pénales, l’accompagnement de certaines victimes par des chiens d’assistance judiciaire serait généralisé. La députée du Lot, Mme Huguette Tiegna, et l’ancien procureur de la République du Lot, M. Frédéric Almendros, faisaient partie des invités.
Une initiative de Frédéric Almendros
« Je me réjouis de cette annonce du ministre, qui permettra de déployer un chien d’assistance judiciaire dans chaque département, a déclaré Huguette Tiegna ; cela fait plusieurs années que je travaille sur ce programme en tant que parlementaire avec les acteurs lotois. L’expérimentation mise en place dès mars 2019 dans notre département du Lot a fait ses preuves ! Je salue le travail collectif des différents intervenants (*) de la chaîne judiciaire autour de M. Almendros. »
Aussi Mme Tiegna annonce qu’elle déposera, dans les prochains jours, une Proposition de loi à l’Assemblée nationale, visant à favoriser une meilleure prise en charge des victimes et à permettre aux personnes se disant victimes de l’une ou de plusieurs des infractions pénales clairement spécifiées d’être accompagnées par un chien d’assistance au cours du processus judiciaire, depuis l’enquête et jusqu’à la décision définitive clôturant la procédure.
Faciliter la libération de la parole
Inspirée d’une pratique développée aux États-Unis et au Canada -mais encore pionnière en Europe et en France-, l’expérience lotoise a montré, à partir de mars 2019, que les chiens d’assistance judiciaire permettaient de réconforter les bénéficiaires, en particulier les mineurs victimes de violences sexuelles, de contribuer à la création du lien de confiance avec les intervenants judiciaires, et de faciliter la libération de la parole. Plus de 200 victimes ont été accompagnées ainsi qu’une prévenue lors du procès dit « de Millas », qui s’est tenu du 19 septembre au 5 octobre 2022.
À l’occasion de la visite de M. Dupond-Moretti à Orléans, une convention a été signée entre le ministère de la Justice, l’association Handi’Chiens, qui forme ces animaux, la Société protectrice des animaux (SPA), qui fera appel à ses bénévoles pour les héberger, et la Fédération France Victimes. Le coût de la formation des chiens sera partagé entre le ministère et l’association Handi’Chiens.
Déjà neuf tribunaux judiciaires bénéficiaires
Neuf tribunaux judiciaires bénéficient actuellement de la présence de chiens auprès de mineurs. Hormis Cahors avec le chien LOL et Orléans, il s’agit de Nevers, Strasbourg, Nîmes, Saint Lô, Tulle, Vannes et Béziers.
(*) Remerciements particuliers à l’ancien bâtonnier, M. Christian Calonne, au SDIS 46 qui s’occupe de LOL, aux services de la gendarmerie du Lot et au colonel Philippe Phavorin, au Centre National Cynophilie de la gendarmerie de Gramat et au lieutenant-colonel Dominique Dallier, à Mme Alexia Mesthé et M. Moustapha Yassfi (ALAVI 46), à l’association Handi’Chiens, à l’ancienne Présidente du Tribunal d’Agen et à l’ancienne Procureure d’Agen.
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