Pour la 12e année, les taux des taxes directes locales n’augmenteront pas à Saint-Germain-en-Laye
Les taux des taxes directes locales n’augmenteront pas à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) en 2023.
L’annonce faite au dernier conseil municipal, lors de l’examen du budget primitif (BP) va certainement en réjouir plus d’un en ces temps de forte inflation.
Il est proposé de maintenir la taxe foncière sur les propriétés bâties à 21,55 %, correspondant à l’ancien taux du Département, 11,58 %, et la Ville à 9,97 %. J’en profite également pour rappeler que, depuis la fusion sur la ville de Fourqueux, il y a eu une diminution de l’ordre de 20 % à ce niveau-là.
Pour la bonne compréhension de tous, l’élu a souhaité rappeler que la taxe d’habitation n’apparaissait plus dans la délibération.
Maintien des taux pour la 12e année consécutive
Elle est remplacée en ce qui concerne les résidences secondaires par la taxe sur les résidences secondaires et fixée arbitrairement au même taux que l’ancienne taxe d’habitation… Concernant cette taxe, j’en profite également pour dire que ces taux sont bloqués de manière administrative jusqu’en 2024. Ce n’est qu’en 2025 que cela sera soumis à votre vote.
Pour la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, cette dernière est fixée à 12,39 %. Quant à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, elle demeure à 41,03 %.
Ce maintien des taux de ces taxes locales est loin d’être anodin. Ceci d’autant plus que c’est la 12e année consécutive qu’il est décidé.
Nombreuses sont les communes qui aimeraient pouvoir en dire autant.
Malgré un contexte financier incertain et contraint, c’est grâce à la gestion optimisée et maîtrisée des finances que la Ville de Saint-Germain-en-Laye affirme sa volonté et son engagement de ne pas exercer un accroissement de la pression fiscale sur les Saint-Germanois et ce depuis 2011.
« Vous allez payer plus d’impôts »
Lors de ce conseil, Alexandre Grevet, du groupe d’opposition de droite Unis pour agir Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux a souhaité apporter un bémol.
Vous allez payer plus d’impôts en tant que propriétaire. Ce n’est pas de notre fait. Nous n’allons pas voter une hausse des taux, par contre, comme l’a souligné Maurice Solignac, le législateur majoritaire à l’assemblée a voté et décidé une inflation très significative des bases… Notre fiscalité locale n’étant ni plus ni moins que le résultat des bases, dont nous n’avons pas la possibilité de décider de l’évolution, appliqué à un taux, j’invite Monsieur le maire à ne pas trop faire la promotion d’une fiscalité neutralisée en 2023 dans la communication à l’intention des Saint-Germanois. Car, cela ne se réalisera pas dans les avis d’imposition qu’ils recevront. Nous n’avons pas augmenté les taux, puisque le législateur s’en occupe pour nous.
« Il y aura une marge de manœuvre »
Au cours des échanges, l’adjoint aux finances avait effectivement expliqué que le budget primitif 2023, était construit sur une évolution des bases de 4,5 %, tout en indiquant qu’elle pourrait être plus importante.
La situation et les informations évoluent de jour en jour et depuis quelques jours nous avons la quasi-certitude que l’évolution des bases sera nettement supérieure et sera de 7 %. Donc, il y aura une marge de manœuvre en termes de recettes plus importante.
Une croissance minium de 6,7 %
Dans ce budget primitif 2023, les impôts et taxes, comprenant donc une évolution des bases de 4,5 %, sont en augmentation de 6,7 % et sont estimés à 32,52 M €, contre 30,66 M € pour le BP 2022.
Sur ces 32,52 M €, les impôts directs locaux représentent 27,55 M € et les droits de mutations liés aux ventes immobilières (4,1 M €).
Les autres grandes recettes de fonctionnement, dont le montant total prévisionnel est fixé à 74,41 M €, sont, entre autres, la fiscalité reversée (fiscalité des entreprises) et les attributions de compensation (16,8 M €), les produits des services (11,79 M €), les dotations et subventions (9,2 M €).
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