Pyrénées-Orientales : l’usage du catalan en conseil municipal interdit dans cinq communes
Prohibit ! Ce mardi 9 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a donné raison à la préfecture des Pyrénées-Orientales dans son litige avec cinq communes qui utilisaient le catalan en conseil municipal, comme Actu Perpignan vous l’avait révélé l’an passé.
Il faudra d’abord parler français
Les conseils municipaux d’Elne, d’Amélie-les-Bains-Palalda, de Tarerach, de Saint-André et de Port-Vendres, avaient pris des délibérations pour autoriser l’utilisation initiale de la langue catalane en séance du conseil municipal suivie, dans un second temps, d’une traduction en français.
Le préfet des Pyrénées-Orientales avait alors saisi le tribunal administratif pour annuler ces décisions. Ce mardi 9 mai, la juridiction a donné raison au représentant de l’État dans les Pyrénées-Orientales :
Les séances du conseil municipal doivent d’abord avoir lieu en français, et l’utilisation de la langue catalane est permise en traduction.
« La langue de la République est le français »
Pour justifier sa décision, le tribunal administratif explique que « l’utilisation d’une langue régionale par les conseillers municipaux pour présenter les projets de délibérations et pour débattre et n’utiliser le français qu’en guise de traduction était contraire à l’article 2 de la Constitution ». Celui-ci dit explicitement que « la langue de la République est le français ».
Selon le tribunal, les conseils municipaux allaient également à l’encontre de l’article 1er de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française qui précise que « (…) la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France. Elle est la langue de l’enseignement, du travail, des échanges et des services publics ».
Malgré cette décision, les communes devraient faire valoir leurs revendications devant le Parlement Européen à Strasbourg.
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