Réforme des retraites : ce qui attend les sénateurs, qui commencent l’examen du texte
C’est une nouvelle étape importante, après un passage à l’Assemblée nationale qui n’a permis d’examiner entièrement que deux des vingt articles du texte. La réforme des retraites arrive devant les sénateurs, ce jeudi à partir de 14h30.
C’est Olivier Dussopt, le ministre du Travail, qui donnera de nouveau de la voix pour présenter le texte au nom du gouvernement, au côté du ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal. Les enjeux sont grands, tant pour le gouvernement que pour les oppositions.
Plus de temps pour les débats
Les sénateurs disposent de 110 heures de discussion sur le texte, jusqu’au 12 mars à minuit. C’est un tiers de plus qu’au Palais-Bourbon en février, d’après la droite. Au-delà des 20 articles que compte le projet de loi, ils vont devoir se pencher sur les 4718 amendements qui ont été approuvés par la commission des Affaires sociales de la Chambre haute.
Le Sénat doit aller « au bout » de l’examen du projet de loi de réforme des retraites, a plaidé mercredi son président, Gérard Larcher, affirmant dans un entretien au Figaro vouloir faire le « maximum » en son pouvoir pour y parvenir. « S’il devait y avoir une obstruction, on utilisera tout simplement les moyens constitutionnels et ceux de notre règlement », a-t-il également averti, estimant cependant que les groupes communiste et socialiste de la chambre haute allaient exprimer « leurs désaccords (…) dans le respect de l’institution ».
La droite majoritaire
La droite, majoritaire au Sénat, est plutôt favorable à la réforme des retraites, bien qu’elle ait d’ores et déjà fait part de quelques réticences et points de vigilance, sur « la situation des seniors » et « les carrières des femmes » notamment. Elle attend également du gouvernement des éclaircissements sur des points devenus confus au fil des annonces et déclarations, en premier lieu les carrières longues.
« Le gouvernement a un objectif, la majorité sénatoriale, des exigences. Il faut faire coïncider tout cela. (…) Le texte qui sortira ne sera pas celui du gouvernement mais celui du Sénat », a prévenu Gérard Larcher. « On va soutenir le texte, mais on va le modifier », a également assuré Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, sur RMC-BFMTV ce jeudi matin.
La stratégie de la gauche
La gauche, minoritaire, a tout de même l’intention de faire entendre sa voix. Mais la stratégie devrait être différente de celle adoptée par la Nupes à l’Assemblée nationale.
Les sénateurs communistes, socialistes et écologistes veulent un vote sur l’article 7, qui repousse de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite. « Les Français doivent savoir qui vote et qui vote quoi quand il s’agit de leur avenir », a estimé auprès du Parisien le patron du groupe PS, Patrick Kanner. La gauche souhaite cependant que le scrutin sur cet article clé n’intervienne qu’à l’issue de la journée de mobilisation du 7 mars.
Les mesures clés
Avant de se lancer dans l’examen sur le fond, les sénateurs vont discuter de deux motions de rejet en bloc présentées par la gauche, puis, sans doute ce vendredi matin, d’une demande de référendum.
L’article 7 de la loi, visant à repousser l’âge légal de départ à la retraite, est l’un des plus importants. LR et centristes sont favorables à ce durcissement des conditions de départ en retraite.
Parmi les amendements validés en commission et qui seront discutés au Sénat, celui proposé par la droite pour mettre en place une « surcote » de pension aux mères de famille qui ont une carrière complète – une mesure chiffrée à 300 millions d’euros. « C’est une mesure qui va dans le bon sens », a estimé Olivier Dussopt sur RTL ce jeudi matin.
La majorité sénatoriale propose par ailleurs un CDI nouvelle formule, exonéré de cotisations familiales, pour faciliter l’embauche des seniors au chômage. « Nous sommes un peu plus réservés sur ce sujet-là », a réagi le ministre du Travail, toujours au micro de RTL. Toujours sur la question de l’emploi des plus âgés, les sénateurs proposent que la mise en place de l’index voulu par le gouvernement ne s’applique qu’aux entreprises de plus de 300 salariés, alors que ce seuil avait été abaissé à 50 par les députés en février.
En revanche, les rapporteurs au Sénat n’ont touché ni aux mesures sur les carrières longues, ni à celles sur les régimes spéciaux.
