Réforme des retraites : que se passerait-il en cas de dissolution de l’Assemblée nationale ?

C’est niet. Emmanuel Macron ne prononcera pas la dissolution de l’Assemblée nationale, ont révélé des participants à une réunion qui se tenaient ce mardi matin à l’Élysée, au lendemain du rejet de la motion de censure après l’utilisation du 49.3 pour faire passer la réforme des retraites, et à la veille d’une interview sur TF 1 et France 2. Le sujet est pourtant brûlant pour le gouvernement, qui a vu sa majorité, déjà timide, s’étioler, et fait face à une opposition gonflée à bloc (« Chiche Monsieur Macron, allons à la dissolution », a lancé, lundi, la députée RN Laure Lavalette).

Mais que se passerait-il si, contre toute attente, Emmanuel Macron décidait de dissoudre l’Assemblée nationale ? Il est le seul à pouvoir le faire, quand il le veut. La dissolution est prévue par l’article 12 de la Constitution : « Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. » Si c’est possible pour les députés, les sénateurs, eux, sont « protégés », puisque la Constitution ne prévoit pas de dissolution du Sénat.

Concrètement, la dissolution de l’Assemblée nationale entraîne la fin du mandat de tous les députés et l’organisation de nouvelles élections. C’est rapide : elles doivent se tenir entre 20 et 40 jours après l’annonce de la dissolution, avec les mêmes règles que des élections législatives « classiques ». Il ne peut y avoir de nouvelle dissolution moins d’un an avant une précédente.

Cinq dissolutions jusqu’à maintenant

Dans la Ve République, l’Assemblée nationale n’a été dissoute « que » cinq fois, dont deux fois par Charles de Gaulle (en 1962 et en 1968), à deux reprises par François Mitterrand (en 1981 et 1988) et une fois par Jacques Chirac (en 1997). La première dissolution, décidée par Charles de Gaulle, fait suite au vote d’une mention de censure à l’Assemblée nationale, renversant le gouvernement de Georges Pompidou, dans le cadre de la mise en place d’un référendum sur l’élection au suffrage universel du président de la République. C’est à l’heure actuelle la seule motion de censure qui a été votée dans la Ve République.

Les dissolutions suivantes relèvent davantage de la tactique politique : en 1968, Charles de Gaulle décide de nouvelles élections par une dissolution pour asseoir sa légitimité ; en 1981 et en 1988, François Mitterrand dissout l’Assemblée nationale car, dans les deux cas, la majorité lui est hostile. « On ne peut pas mener une autre politique sans une autre majorité », avait justifié le président, alors qu’à ce moment-là les élections législatives avaient lieu en décalage avec celle du président de la République (le mandat des députés durant cinq ans, celui des présidents sept).

Jacques Chirac, en 1997, deux ans après son élection, avait également décidé de dissoudre l’Assemblée nationale dans le but de sauver une majorité, à un an des élections initialement prévues, et alors que les sondages laissaient penser qu’il perdait du terrain. Ce fut pourtant un échec qui entraîna une cohabitation avec la gauche – et le Premier ministre Lionel Jospin – qui remporta ces élections législatives. Depuis que le mandat du président est passé à cinq ans, début 2000, l’alignement entre les élections présidentielle et législatives rend la dissolution moins opportune.