Retraites : quelles étapes pour la proposition de loi Liot ?
Rarement la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale aura été aussi scrutée. Mercredi 31 mai, elle doit statuer sur la proposition de loi (PPL) Liot, et notamment l’article 1 qui vise à abroger l’âge de départ légal à la retraite à 64 ans. Les membres de la commission pourraient faire valoir l’article 40 de la Constitution. Celui-ci dispose que les initiatives parlementaires ne sont pas recevables si elles aggravent les dépenses publiques, et qu’il est donc inconstitutionnel pour des députés de proposer un texte qui cause « la diminution des ressources publiques » et « la création ou l’aggravation d’une charge publique ».
