Soupçons de fraude : les soins ne seront plus pris en charge dans trois centres de santé des Hauts-de-Seine


L’étau se resserre sur les pratiques indélicates de centres de santé en Île-de-France. Trois centres de santé dans les Hauts-de-Seine ne seront plus conventionnés à compter du 22 mai, fait savoir la caisse primaire des Hauts-de-Seine. « Des enquêtes ont permis de confirmer des pratiques frauduleuses émanant de deux centres ophtalmologiques et un centre dentaire et ophtalmologique, détaille la Caisse, il est notamment reproché à ces centres d’avoir facturé des actes fictifs ». Le préjudice financier est estimé à 1,7 M€ pour les trois centres.

La décision a été prise à l’unanimité des membres de la commission paritaire départementales des centres de santé du département. Les centres concernés ont été prévenus auparavant. Le déconventionnement vaut pour une durée de cinq ans. Concrètement, l’assurance maladie ne prendra plus en charge les soins pratiqués dans ces centres au delà d’une base très faible, appelée le « tarif d’autorité ». Pour une consultation ophtalmologique de 30 €, par exemple, l’assurance maladie ne remboursera plus que 1,22 €. À charge pour les centres de communiquer sur l’information aux patients.

« L’Assurance Maladie déconseille fortement à ses assurés d’avoir recours à ces centres », précise la CPAM 92. Elle annonce que des contrôles se poursuivent en lien avec les services de justice et de police, pour « identifier les pratiques abusives ou fraudeuses au sein des centres de santé à activité ophtalmologique ou dentaire ».

Cette sanction a été mise en œuvre pour la première fois en France le 23 janvier. Au Blanc-Mesnil, un centre dentaire et ophtalmo est soupçonné d’avoir indûment perçu 160 000 €, par des doubles facturations, notamment, et bien davantage encore à Trappes (Yvelines) où la fraude est estimée à un million d’euros. Encadrée par la loi de financement 2022 de la sécurité sociale, elle permet de réduire fortement le niveau de prise en charge par l’assurance maladie.

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