Assurance-chômage : l’extension du bonus-malus sur les contrats courts divise le gouvernement


Généralisation ou extension ? A quelques heures de l’annonce par Gabriel Attal des contours précis de la réforme de l’assurance-chômage,ce dimanche en principe, le gouvernement est divisé sur le sort de la seule mesure qui concerne les entreprises : le dispositif honni du patronat de modulation de la cotisation chômage employeur, aussi appelé bonus-malus, sur les contrats courts.

Des échanges que la ministre du Travail, Catherine Vautrin, a eus avec les partenaires sociaux mercredi et jeudi, il ressort que la première option – généralisation à tous les secteurs d’activité – ne tient plus la corde, contrairement à ce que l’on pouvait pressentir en début de mois. On s’acheminerait plutôt vers une extension à quelques secteurs d’activité supplémentaires, ceux de la chimie, de la construction ou du médico-social étant notamment cités.

Près de 30.400 entreprises concernées

Pour rappel, ce bonus-malus est le résultat d’une promesse de la campagne 2017 du candidat Macron, poussée par Marc Ferracci, économiste proche du chef de l’Etat devenu depuis député Renaissance. Le principe ? Faire varier le taux de cotisation chômage de 3 % à 5,05 % selon que l’employeur a peu (bonus) ou beaucoup (malus) recours aux embauches de courte durée.

Après des débats houleux entre partisans et opposants, les premières modulations sont entrées en vigueur le 1er septembre 2022. Elles concernent les entreprises de plus de 11 salariés de sept secteurs d’activité (soit près de 30.400 en tout), ceux dont le taux moyen de séparations donnant lieu à inscription à Pôle emploi (France travail désormais) dépasse un seuil de 150 % fixé réglementairement (liste ci-dessous).

A ce stade, quelques études ont essayé d’évaluer l’efficacité du bonus-malus. Elles semblent aller dans le sens d’une réduction de la précarité professionnelle, matérialisée par un rallongement des périodes d’emploi et des allers-retours vers France travail moins fréquents. Une étude récente de l’Unédic souligne que les taux de séparation médians dans les sept secteurs ont baissé, mais sans faire la part des choses entre ce qui provient des changements de comportement des employeurs, d’autres évolutions de règles d’indemnisation ou de la conjoncture.

Le patronat, Medef en tête, continue de s’opposer à ce qu’il dénonce comme une usine à gaz anti-économique. Ses critiques se focalisent notamment sur la maille sectorielle retenue (NAF 38 pour les spécialistes), bien trop hétérogène pour faire sens puisque l’on met dans le même sac grandes entreprises de transport et remontées mécaniques par exemple.

Le refus de l’industrie d’être enrôlée

La formule de calcul conduit à ce que « quelques séparations en plus ou en moins peuvent avoir un effet très fort sur le taux de contribution des entreprises, alors que les niveaux restent faibles », confirme l’Unédic. Marc Ferracci, lui, défend la généralisation mais à maille sectorielle constante, pour prix de la « stabilité d’un dispositif qui fonctionne ».

Compte tenu du tour de vis que la réforme va imposer aux chômeurs, il paraît difficile politiquement que l’exécutif laisse le bonus-malus en l’état, quand bien même l’option généralisation serait abandonnée au profit d’une extension à quelques secteurs. Reste à savoir lesquels.

Sentant le vent du boulet, les représentants de l’industrie sont montés au créneau pour ne pas être enrôlés de force. « Nous avons alerté les décideurs des conséquences hypernéfastes d’une extension du bonus-malus à l’industrie », confirme le président de France Industrie, Alexandre Saubot, par ailleurs directeur général du groupe Haulotte. A défaut, le gouvernement pourrait s’en tenir à des secteurs non délocalisables, ce que l’article de loi qui a créé le bonus-malus semble permettre.

Les sept secteurs concernés par le bonus-malus :

– Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac

– Travail du bois, industries du papier et imprimerie

– Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques

– Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution

– Transports et entreposage

– Hébergement et restauration

– Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques



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