Budget 2024 : le gouvernement renonce à augmenter la taxe sur les billets d’avion

Augmenter la taxe sur les billets d’avion pour financer le développement du ferroviaire ? L’idée était poussée depuis des mois au sein du gouvernement, avec l’objectif que cette mesure figure dans le budget pour 2024 .

Las ! Le projet a fait long feu : le gouvernement a renoncé, selon nos informations qui rejoignent celles de « Libération », à cette mesure, tout en espérant mettre à contribution le secteur aérien en taxant les aéroports. « L’objectif reste le même, mais le vecteur a changé », justifie un membre de l’exécutif.

« Eviter la double peine »

Tout semblait pourtant parfaitement calé. A l’origine, le projet poussé par Clément Beaune, le ministre des Transports, consistait à générer au moins 100 millions d’euros de recettes supplémentaires dès l’an prochain, en relevant « l’éco-contribution ». Cette dernière avait été créée en 2019 à l’initiative d’Elisabeth Borne – alors ministre des Transports – pour financer les transports ferroviaires et était venue s’ajouter à la taxe de solidarité (TSBA), la fameuse « taxe Chirac » pour financer la lutte contre le sida en Afrique.

Il y a quelques jours, les compagnies aériennes étaient encore à calculer l’impact de cette mesure , qui devait particulièrement toucher les billets de première classe ou de business. Mais les derniers arbitrages autour du projet de loi de finances pour 2024 ont subitement sonné le tocsin pour ce dispositif, selon plusieurs sources. « Il fallait éviter la double peine à l’égard du secteur aérien », justifie un proche du dossier.

De fait, Bercy concocte en parallèle depuis cet été une autre offensive fiscale qui doit retomber sur le transport aérien français. Pour mettre la main sur une partie des confortables profits des sociétés d’autoroutes, le ministère est décidé à créer une taxe dans le cadre du budget 2024.

Problème : les contrats passés avec les exploitants d’autoroutes en 2005 limitent les marges de manoeuvre, si bien que le gouvernement travaille à une taxe touchant toutes les concessions liées aux infrastructures de transport longue distance pour éviter les contentieux judiciaires. Avec, en victimes collatérales, les aéroports qui se retrouveraient dans le périmètre du dispositif.

Edifice fiscal fragile

Selon nos informations, les critères retenus pour le moment par Bercy reviendraient à viser les quatre principales plateformes régionales (les aéroports de Lyon, Marseille, Nice et Toulouse), ainsi que les aéroports parisiens d’ADP quand bien même le groupe n’est pas soumis au régime de concession. L’exécutif s’attend à ce que la taxe soit ensuite répercutée sur les compagnies aériennes.

« Cette taxe sur les concessions aéroportuaires n’était pas dans les tuyaux au départ, mais elle aboutit au final à faire payer le secteur à la même hauteur que ce qui était prévu avec le relèvement de la taxe sur les billets d’avion », soit près de 600 millions d’euros d’ici à 2027 qui nourriront un plan d’investissement en faveur du transport ferroviaire notamment.

Ce bel édifice fiscal reste toutefois fragile. D’abord car il existe un fort risque juridique autour de la taxe sur les concessions : selon nos informations, les aéroports envisageraient déjà d’aller au contentieux pour faire plier le gouvernement, alors que les concessions autoroutières ont déjà brandi la menace.

Ensuite parce que la hausse de « l’éco-contribution » n’est pas encore enterrée dans l’esprit de tout le monde, alors que chacun prépare déjà ses amendements pour l’examen à l’Assemblée du projet de budget 2024. « Au Parlement, il y aura sans doute la volonté d’aller plus loin, notamment dans la majorité », reconnaît un membre de l’exécutif.